Le journal du cabinet
Articles du 24 octobre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Tempête Boelo à Paris : infiltration par la toiture ou le toit-terrasse en copropriété, qui paie et que faire (2026)
Après la tempête Boelo, l'eau passe par la toiture ou le toit-terrasse de votre immeuble parisien : qui doit réparer, quelle assurance déclarer, comment contraindre le syndic et quels délais …
Tempête Boelo à Paris : coupure d’électricité, marchandises perdues, qui paie et comment contester (2026)
Coupure de courant pendant la tempête Boelo à Paris : denrées périssables perdues, garantie tempête, perte d'exploitation, force majeure face aux clients et recours. La méthode complète pour …
Négociations commerciales grande distribution 2027 : transparence des tarifs exigée avant Bercy, ce que le fournisseur doit dévoiler et ce qu’il peut refuser
Transparence exigée par la distribution avant les négociations 2027 : CGV socle unique, convention du 1er mars, refus de dévoiler coûts et marges, secret des affaires et recours du fournisse …
Vente de terres agricoles bloquée par une préemption SAFER abusive : faire annuler la décision et sauver la vente devant le tribunal
La SAFER préempte la vente de vos terres agricoles au profit d'un bénéficiaire déjà choisi : le tribunal judiciaire de Privas a annulé le 15 septembre 2026 une telle préemption pour détourne …
Crackers au wasabi rappelés le 23 octobre 2026 : ce que les épiceries, la grande distribution et les restaurateurs doivent décider
Rappel national de crackers au wasabi Golden Turtle pour teneur élevée en esters glycidyliques : retrait, traçabilité, preuves et recours des épiceries, GMS et restaurateurs.
Dossier de surendettement et effacement obtenu : un créancier oublié refait surface ou une dette née après la décision, l’huissier poursuit — vérifier, contester et faire juger, que faire ?
Effacement obtenu mais un créancier oublié refait surface ou une dette née après la décision : l'huissier poursuit. Vérifier la date, les délais et faire juger.
Vantiva : le directeur général par intérim signe au-delà de sa mission — quand les associés peuvent contester l’acte
Le 8 octobre 2026, Vantiva annonce le départ immédiat de son directeur général et la nomination du directeur financier comme intérimaire : ce que l'intérimaire peut signer, et ce que les ass …
Graphiste freelance à Paris payé via une LLC au Delaware en restant vivre en France : article 155 A, siège de direction effective, 123 bis, TVA et comment contester le redressement ?
Graphiste à Paris payé via une LLC au Delaware en restant vivre en France : pourquoi l'administration applique l'article 155 A et le siège de direction effective, comment traiter la TVA des …
Clé cassée dans la serrure : qui paie l’extraction, le cylindre et la remise en état
Clé cassée dans la serrure d'un logement loué : qui paie l'extraction et le remplacement, le locataire ou le bailleur ? Vétusté, preuve par l'état des lieux, devis obligatoire et restitution …
Tempête Austen en Bourgogne : bâtiment agricole éventré, assurance bâtiment agricole, qui paie et comment contester (2026)
Hangar éventré par la tempête Austen en Bourgogne : garantie tempête, franchise, vétusté, expertise et recours contre le voisin. Méthode complète pour se faire indemniser.
Véranda, pergola ou carport refusé par la mairie à Paris et en Île-de-France : déclaration ou permis, seuils et recours (2026)
Véranda, pergola ou carport : seuils de déclaration et de permis, zones protégées, PLU parisien et francilien, opposition de la mairie dans le délai d'un mois, recours du pétitionnaire et du …
Associé de SARL non convoqué à Paris : faire annuler l’assemblée générale et récupérer les dividendes (2026)
AG de SARL tenue sans vous à Paris : quand la convocation irrégulière permet de faire annuler les résolutions et récupérer les dividendes.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation