Le journal du cabinet
Articles du 20 octobre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Consultant SEO freelance à Paris facturé via une société à Dubaï en restant vivre en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA et comment contester le redressement ?
Doublon détecté : sujet déjà couvert en octobre 2026. Article repassé en brouillon en attendant un angle distinct.
Dossier de surendettement et état des dettes contesté : montant gonflé, créance prescrite ou forclose — faire vérifier, contester devant le juge, que faire ?
État du passif inexact dans votre dossier de surendettement ? Contestez dans les 20 jours et demandez au juge de vérifier chaque créance.
Supprimer son compte Telegram en 2026 : récupérer ses données, tout effacer et contester un refus
Supprimer son compte Telegram en 2026 : exporter ses conversations, obtenir la copie de ses données, exiger l'effacement complet et contester un refus devant la CNIL et le juge, avec réparat …
La pompe à chaleur du voisin bourdonne jour et nuit : comment prouver le trouble et obtenir réparation (2026)
La pompe à chaleur du voisin vous empêche de dormir ? Trois décisions de 2026 montrent comment mesurer le bruit, constituer le dossier et obtenir réparation.
Permis bloqué faute d’attestation thermique RE2020 à Paris et en Île-de-France : obtenir l’attestation, compléter et contester (2026)
Permis déclaré incomplet ou refusé faute d'attestation thermique ou RE2020 : identifier la bonne attestation au dépôt et à l'achèvement, compléter le dossier et contester le refus à Paris et …
Couvre-feu à Paris : commerçant, prêt, fournisseurs, dettes qui tombent, comment obtenir des délais de grâce et suspendre les poursuites (2026)
Commerce fermé le soir pendant le couvre-feu à Paris : mensualités de prêt, factures fournisseurs et loyers restent dus. Délais de grâce du juge, modération des pénalités, conciliation et sa …
Location saisonnière annulée à cause du couvre-feu à Paris : remboursement, acompte et recours (2026)
Séjour saisonnier empêché par le couvre-feu à Paris : quand le contrat peut être résolu, ce que l'hôte doit restituer entre acompte et arrhes, et comment agir pour récupérer son argent.
SpaceX action donnée à chaque enfant : ce que le don annoncé implique pour un mineur en France
Elon Musk promet une action SpaceX à chaque enfant américain. Si un mineur résidant en France recevait de tels titres : validité du don, gestion par les parents sous contrôle du juge, droits …
Jambon persillé rappelé pour listeria le 19 octobre 2026 : ce que crémeries, épiceries et restaurateurs doivent décider
Jambon persillé rappelé pour listeria le 19 octobre 2026 (fiche RappelConso 2026-10-0190) : retrait, preuves et recours pour crémeries, épiceries et restaurateurs.
Couvre-feu à Paris octobre 2026 : chantier bloqué le soir, retard de livraison, pénalités et force majeure, que faire ?
Couvre-feu à Paris le 19 octobre 2026 : quels droits si votre chantier prend du retard, comment calculer les pénalités et quand la force majeure joue.
Salon de coiffure à Paris facturé via une société à Dubaï en restant vivre en France : article 155 A, siège de direction effective, établissement stable et comment contester le redressement ?
Coiffeur ou barbier à Paris payé via une société à Dubaï : article 155 A, établissement stable du salon, TVA française, qualification CAP/BP et contestation du redressement.
Vos récoltes sont ravagées par les sangliers sur vos terres louées : obtenir l’indemnisation, contester l’estimation et protéger votre bail rural
Sangliers dans vos terres louées : déclarez sans délai à la fédération des chasseurs, contestez l'estimation devant la commission puis le juge, et préservez votre fermage et votre bail rural …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation