JORF n°0135 du 11 juin 2026
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
- Arrêté du 9 juin 2026 fixant le nombre et la répartition des emplois d’administrateur de l’Etat à pourvoir au choix au titre de l’année 2026
- Arrêté du 10 juin 2026 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’énergie,
Ministère de l’intérieur
- Arrêté du 3 juin 2026 relatif à la Commission nationale d’avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale
- Arrêté du 5 juin 2026 portant création de zone protégée
- Arrêté du 8 juin 2026 abrogeant l’arrêté du 21 mai 2008 modifié portant institution d’une régie d’avances auprès de la direction générale des étrangers en France
Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l’arrêté du 8 février 2013 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur interarmée et des conseils supérieurs d’armée ou de formations rattachées
- Arrêté du 8 juin 2026 fixant les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l’année 2026
- Arrêté du 9 juin 2026 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2017 fixant pour le service de santé des armées les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés
Ministère du travail et des solidarités
- Décret n° 2026-465 du 9 juin 2026 modifiant le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat
- Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature (direction du numérique)
Ministère de la justice
- Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2023 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion à Charleville-Mézières (08)
- Arrêté du 22 avril 2026 portant modification de l’arrêté du 23 août 2018 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33)
- Arrêté du 8 juin 2026 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 10 juin 2026 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2018 relatif à la déconcentration de certains actes de recrutement et de gestion des personnels relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
- Décision du 9 juin 2026 relative à l’entretien professionnel des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2026-466 du 10 juin 2026 portant extension ou adaptation de diverses dispositions du code monétaire et financier dans les collectivités de l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
- Ordonnance n° 2026-466 du 10 juin 2026 portant extension ou adaptation de diverses dispositions du code monétaire et financier dans les collectivités de l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 8 juin 2026 fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel
- Arrêté du 8 juin 2026 portant déclaration d’utilité publique des travaux de construction d’une liaison électrique aérienne à deux circuits 400 000 volts entre les postes électriques ARGŒUVES (commune d’Argœuves – Somme) et NAVARRE (commune de Petit-Caux – Seine-Maritime) et emportant mise en compatibilité de documents d’urbanisme
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Décret n° 2026-467 du 9 juin 2026 modifiant le décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l’Agence de services et de paiement, de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer, de l’Institut national de l’origine et de la qualité et de l’Office pour le développement de l’économie agricole d’outre-mer
- Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Muscat de Frontignan »
- Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Blagny »
- Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Saint-Bris »
- Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Crémant de Loire »
- Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Rosé de Loire »
- Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Montlouis-sur-Loire »
- Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux d’Aix-en-Provence »
- Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Pineau des Charentes »
- Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Chinon »
- Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Coteaux Varois en Provence »
- Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Vinsobres »
- Arrêté du 8 juin 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Thym de Provence »
- Arrêté du 8 juin 2026 portant désignation du responsable ministériel des achats et relatif à la composition et aux attributions du comité ministériel des achats du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 9 juin 2026 modifiant l’arrêté du 20 octobre 2010 portant application de l’article 4 du décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l’Agence de services et de paiement, de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer, de l’Institut national de l’origine et de la qualité et de l’Office pour le développement de l’économie agricole d’outre-mer
- Arrêté du 9 juin 2026 modifiant l’arrêté du 1er septembre 2014 fixant les règles applicables en matière de discipline, la composition du conseil de discipline et la procédure devant cette instance pour les agents contractuels relevant du décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l’Agence de services et de paiement, de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer, de l’Institut national de l’origine et de la qualité et de l’Office pour le développement de l’économie agricole d’outre-mer
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 6 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 6 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 8 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 8 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l’arrêté du 30 avril 2025 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des médecins de ville – Fonction « Logiciel de gestion de cabinet » Vague 2
Ministère des outre-mer
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2026-468 du 10 juin 2026 portant extension et adaptation aux collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local
- Ordonnance n° 2026-468 du 10 juin 2026 portant extension et adaptation aux collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local
Ministère de l’action et des comptes publics
- Décret n° 2026-469 du 9 juin 2026 modifiant le statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques
- Décision du 9 juin 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Mesures nominatives
Premier ministre
- Décret du 10 juin 2026 portant nomination du délégué interministériel à la transformation publique – M. BOUILLON (Pierre)
- Décret du 10 juin 2026 portant nomination du directeur interministériel du numérique – M. ARNAUD (Walter)
Ministère de l’intérieur
- Décret du 10 juin 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (groupe II) – M. TUBUL (Maurice)
- Décret du 10 juin 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (groupe II) – M. ROUCHOUSE (Clément)
- Décret du 10 juin 2026 portant nomination de la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre – Mme CURY (Corinne)
- Décret du 10 juin 2026 portant nomination du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (groupe II) – M. LARREY (Pierre)
- Décret du 10 juin 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, sous-préfète d’Avignon (groupe III) – Mme DUQUESNAY (Charlène)
- Décret du 10 juin 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges – M. PLANQUETTE (Antoine)
Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Arrêté du 4 juin 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Artois-Picardie
- Arrêté du 5 juin 2026 portant nomination de membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
Ministère de la justice
- Arrêté du 3 juin 2026 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juin 2026 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juin 2026 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2026 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2026 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juin 2026 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juin 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juin 2026 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Décret du 10 juin 2026 portant nomination au conseil général de la Banque de France – Mme LEBRETON (Fabienne)
- Arrêté du 8 juin 2026 portant nomination au conseil d’administration de la Société française Donges-Metz
- Arrêté du 8 juin 2026 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
Ministère de l’éducation nationale
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 8 juin 2026 portant nomination à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 8 juin 2026 portant nomination du directeur général du groupement d’intérêt public « Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Ministère de la culture
- Décret du 10 juin 2026 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche – Mme CHARDONNIER (Isabelle)
- Arrêté du 1er juin 2026 portant nomination de la directrice du Conservatoire national supérieur d’art dramatique
- Arrêté du 5 juin 2026 portant nomination au conseil scientifique de l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Ministère des outre-mer
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2026-CA-16 du 5 mai 2026 autorisant l’association Zones d’Ondes – Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RJB – Radio des Jeunes de Beuzeville
- Décision n° 2026-CA-17 du 5 mai 2026 autorisant la société Radio Show Limited à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Le Mans
- Décision n° 2026-257 du 20 mai 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités techniques de Caen, Clermont-Ferrand, Lille et Toulouse
Commission nationale consultative des droits de l’homme
Naturalisations et réintégrations
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Sénat
Offices et délégations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Avis divers
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques