Conformément à l’article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime, les quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) alloués aux navires ANNE ANTOINE 2 (819572), CAP HORIZON (819508), CHRISDERIC II (863686), CHRISDERIC V (934489), ERIC MARIN (924860), GERALD JEAN III (916344), GERLAD JEAN IV (916469), JANVIER GIORDANO (819571) dans le cadre d’une opération de pêche conjointe, sont réputés épuisés pour l’année 2026 depuis le 9 juin 2026 à 16 heures TU.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché après cette interdiction sont également interdits pour les navires ANNE ANTOINE 2 (819572), CAP HORIZON (819508), CHRISDERIC II (863686), CHRISDERIC V (934489), ERIC MARIN (924860), GERALD JEAN III (916344), GERLAD JEAN IV (916469), JANVIER GIORDANO (819571).
Les transbordements, les transferts, les débarquements ou les déclarations définitives des captures effectuées par les navires avant l’épuisement du quota sont autorisés jusqu’au 1er juillet 2026.
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Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris