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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 10 juin 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (groupe II) – M. TUBUL (Maurice)

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (groupe II), exercées par M. Maurice TUBUL, administrateur de l’Etat du grade transitoire. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.

Le Premier ministre, le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».