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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 juin 2026 abrogeant l’arrêté du 21 mai 2008 modifié portant institution d’une régie d’avances auprès de la direction générale des étrangers en France

La régie d’avances instituée auprès de la direction générale des étrangers en France est supprimée.

Il est mis fin aux fonctions de régisseuse d’avances de Mme Martine BARLOY, adjointe administrative principale de 1re classe, et de régisseur suppléant de M. Denis LECANU, adjoint administratif de 1re classe.

Sont abrogés :
1° L’arrêté du 21 mai 2008 portant institution d’une régie d’avances auprès de la direction générale des étrangers en France ;
2° L’arrêté du 21 mai 2014 portant nomination (régisseurs d’avances).

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».