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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 10 juin 2026 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2018 relatif à la déconcentration de certains actes de recrutement et de gestion des personnels relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Le 1 de l’article 1er de l’arrêté du 26 juillet 2018 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« – sanctions disciplinaires suivantes : l’avertissement et le blâme. »


Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, les directrices et directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse et la directrice générale de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».