Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 3 juin 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 682 (2025-2026) Proposition de loi présentée par MM. Victorin LUREL, Christophe CHAILLOU, Patrick KANNER, Mmes Viviane ARTIGALAS, Audrey BÉLIM, Florence BLATRIX CONTAT, Nicole BONNEFOY, MM. Denis BOUAD, Hussein BOURGI, Mmes Isabelle BRIQUET, Colombe BROSSEL, Marion CANALÈS, M. Rémi CARDON, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, M. Yan CHANTREL, Mmes Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, M. Thierry COZIC, Mme Karine DANIEL, M. Jérôme DARRAS, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Gilbert-Luc DEVINAZ, Vincent ÉBLÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Sébastien FAGNEN, Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, MM. Jean-Luc FICHET, Hervé GILLÉ, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Olivier JACQUIN, Éric JEANSANNETAS, Patrice JOLY, Bernard JOMIER, Mme Gisèle JOURDA, M. Éric KERROUCHE, Mmes Annie LE HOUEROU, Audrey LINKENHELD, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, M. Didier MARIE, Mme Paulette MATRAY, MM. Serge MÉRILLOU, Jean-Jacques MICHAU, Mme Marie-Pierre MONIER, M. Franck MONTAUGÉ, Mme Corinne NARASSIGUIN, MM. Saïd OMAR OILI, Alexandre OUIZILLE, Sebastien PLA, Mme Émilienne POUMIROL, MM. Claude RAYNAL, Christian REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, MM. Pierre-Alain ROIRON, David ROS, Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Lucien STANZIONE, Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Simon UZENAT, Mickaël VALLET, Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER et Adel ZIANE, renforçant la liberté de choix de l’opérateur funéraire par les familles endeuillées et régulant le marché des prestations obsèques, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 4 juin 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 707 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Patrick CHAIZE, visant à renforcer la sécurité juridique des projets d’infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 9 juin 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 714 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, relative au droit des victimes à l’information et à la compréhension des procédures et décisions de justice, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 715 (2025-2026) Proposition de loi organique présentée par Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, modifiant le statut des magistrats et relative au respect des victimes et de leurs droits, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 716 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jean-Pierre CORBISEZ, Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Ian BROSSAT, Mmes Céline BRULIN, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, Cécile CUKIERMAN, M. Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mmes Silvana SILVANI, Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, visant à la création d’un centre hospitalier universitaire dans le Pas-de-Calais, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 10 juin 2026
Dépôt de projets de loi

N° 726 (2025-2026) Projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025, envoyé à la commission des finances.
N° 727 (2025-2026) Projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025, envoyé à la commission des affaires sociales.

Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 731 (2025-2026) Proposition de résolution européenne présentée par M. Vincent LOUAULT, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité aux principes de subsidiarité et de proportionnalité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux réseaux numériques, modifiant le règlement (UE) 2015/2120, la directive 2002/58/CE et la décision nº 676/2002/CE et abrogeant le règlement (UE) 2018/1971, la directive (UE) 2018/1972 et la décision nº 243/2012/UE (règlement sur les réseaux numériques) – COM(2026) 16 final, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 717 (2025-2026) Rapport fait par M. Olivier HENNO au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de sécurisation du travail le 1^er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche (n° 588, 2025-2026) (Procédure accélérée).
N° 718 (2025-2026) Texte de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de sécurisation du travail le 1^er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche (Procédure accélérée).
N° 720 (2025-2026) Rapport fait par M. Michel LAUGIER au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (n° 475, 2025-2026).
N° 721 (2025-2026) Texte de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse.
N° 722 (2025-2026) Rapport fait par Mme Viviane MALET au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (n° 320, 2025-2026).
N° 723 (2025-2026) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984.
N° 729 (2025-2026) Rapport fait par M. Christian BRUYEN au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de M. Claude MALHURET relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (n° 533 rect., 2025-2026).
N° 730 (2025-2026) Texte de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy.

Dépôt de rapports d’information

N° 719 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mme Florence BLATRIX CONTAT au nom de la commission des finances sur le financement du déploiement de la vidéoprotection.
N° 724 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mme Nicole BONNEFOY et M. Louis-Jean de NICOLAŸ au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la structuration de l’offre de proximité en matière d’ingénierie publique territoriale.
N° 728 (2025-2026) Rapport d’information fait par MM. Arnaud BAZIN et Pierre BARROS au nom de la commission des finances pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur la prime d’activité.
N° 732 (2025-2026) Rapport d’information fait par MM. Louis-Jean de NICOLAY et Michaël WEBER au nom de la commission des affaires européennes sur les enjeux de mise en œuvre des fonds européens pour les collectivités territoriales.