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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 29 mai 2026 abrogeant les fiches d’opérations standardisées AGRI-TH-117 « Système de déshumidification thermodynamique fixe pour serres chauffées » et AGRI-TH-119 « Système de déshumidification avec air extérieur »

Les fiches d’opérations standardisées AGRI-TH-117 et AGRI-TH-119 figurant en annexe 1 de l’arrêté du 22 décembre 2014 susvisé sont supprimées.

Les dispositions des fiches d’opérations standardisées AGRI-TH-117 « Système de déshumidification thermodynamique fixe pour serres chauffées » et AGRI-TH-119 « Système de déshumidification avec air extérieur », dans leurs différentes versions, s’appliquent aux opérations incluses dans une liste transmise dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la date de publication du présent arrêté, par le demandeur de certificats au ministre chargé de l’énergie, suivant le modèle intitulé « Tableau de recensement des engagements AGRI-TH-117 et AGRI-TH-119 » établi par la direction générale de l’énergie et du climat et mis à disposition sur le site internet du ministère.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».