Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 mai 2026 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 relatif à l’expérimentation « Equipe prête à partir : dispositif innovant d’accompagnement à la sortie d’hospitalisation et au retour à domicile »

A l’article 2 de l’arrêté du 23 janvier 2023 susvisé, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « quarante-trois mois ».

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».