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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 22 mai 2026 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène

Le niveau de risque épizootique, tel que mentionné à l’article 4 de l’arrêté du 25 septembre 2023 susvisé, est qualifié de « Négligeable » sur l’ensemble du territoire métropolitain.


L’arrêté du 21 avril 2026 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».