Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 29 mai 2026
N° 572 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Damien MICHALLET et Mme Laurence GARNIER au nom de la délégation aux entreprises portant sur le thème « L’entreprise 5.0 : impact de l’IA sur les entreprises ».
N° 661 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Christian BILHAC au nom de la commission des finances sur le tribunal du stationnement payant.