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Le programme d’information PRO-INFO-59 – PEPITE, décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au 30 juin 2030.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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