Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir :
A la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale le lundi 1er juin 2026 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :
| Députés | |
| Titulaires | Suppléants |
| Mme Sandrine Dogor-Such | M. Théo Bernhardt |
| M. Christophe Bentz | Mme Nicole Dubré-Chirat |
| Mme Brigitte Liso | M. René Pilato |
| Mme Élise Leboucher | Mme Marie-Noëlle Battistel |
| M. Stéphane Delautrette | M. Philippe Vigier |
| Mme Justine Gruet | M. Yannick Monnet |
| Mme Sandrine Rousseau | M. Vincent Trébuchet |
| Sénateurs | |
| Titulaires | Suppléants |
| M. Philippe Mouiller | Mme Chantal Deseyne |
| M. Alain Milon | Mme Pascale Gruny |
| Mme Christine Bonfanti-Dossat | Mme Jocelyne Guidez |
| M. Olivier Henno | M. Bernard Jomier |
| Mme Annie Le Houérou | Mme Silvana Silvani |
| Mme Marie-Pierre de La Gontrie | M. Xavier Iacovelli |
| Mme Corinne Bourcier | Mme Anne Souyris |
2. Réunions
Mardi 2 juin 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’aide à mourir :
A 14 h 15 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique :
A 8 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
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