Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Mardi 2 juin 2026

A 15 heures. – 1^re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Vote solennel sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632).
3. Vote solennel 2^e lect. Pt Sénat transposition de l’avenant au protocole d’accord relatif à l’assurance chômage (n° 2805).
4. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l’État et à l’indemnisation des victimes du chlordécone (n° 1578 et n° 2837).
Rapport de M. Elie Califer, au nom de la commission des affaires sociales.

(Ce texte faisant l’objet d’une procédure de législation en commission en application de l’article 107-1)

5. Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap (n° 2538 et n° 2754).
Rapport de M. Vincent Thiébaut, au nom de la commission des affaires sociales.
6. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire (n° 2349 et n° 2840).
Rapport de M. Jean-Luc Warsmann, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
7. Discussion de la proposition de loi de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation (n° 2678 et n° 2839).
Rapport de M. Benoît Biteau, au nom de la commission des affaires économiques.
8. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (n° 1169 et n° 2838).
Rapport de Mme Graziella Melchior, au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
9. Discussion de la proposition de loi de M. Julien Brugerolles et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (n° 1319 et n° 2842).
Rapport de M. Julien Brugerolles, au nom de la commission des affaires sociales.
10. Discussion de la proposition de loi de M. Arnaud Simion et plusieurs de ses collègues visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (n° 2023 et n° 2200).
Rapport de M. Arnaud Simion, au nom de la commission des affaires sociales.
11. Discussion de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (n° 1769).
A 21 h 30. – 2^e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.