Le journal du cabinet
Articles du 15 avril 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien
Décompte du temps de travail : l’obligation d’un système fiable et accessible et ses conséquences pour le dirigeant
L'entreprise qui ne trace pas les horaires s'expose au rappel de salaire, à l'indemnité de travail dissimulé et à des poursuites. Enseignements de Cass. soc. 18 mars 2026 (publié au Bulletin …
Rupture brutale des relations commerciales établies : préavis, préjudice et jurisprudence 2025
La rupture d'une relation commerciale n'est jamais anodine. Pour le partenaire évincé, elle peut anéantir des années de travail, d'investissements et de clientèle acquise. Le législateur a t …
Annulation d’une transaction post-licenciement : le risque temporel rouvert pour l’entreprise (Cass. soc., 9 avril 2026, n° 25-11.570)
Annulation de la transaction post-licenciement : la prescription est suspendue jusqu'au prononcé de la nullité (Cass. soc., 9 avril 2026, n° 25-11.570). Conséquences patrimoniales pour l'ent …
Contestation de paternité : conséquences patrimoniales et successorales
L'anéantissement d'un lien de filiation paternelle ne se réduit pas à un changement d'état civil. Il emporte des effets patrimoniaux considérables, qui touchent...
Conduite sous stupéfiants du salarié ou du dirigeant : conséquences sur le permis, l’assurance et l’activité de l’entreprise
Une condamnation pour conduite après usage de stupéfiants ne s'arrête pas au tribunal correctionnel. Elle déclenche un cortège de conséquences professionnelles et patrimoniales : suspension …
Clause résolutoire du bail d’habitation : acquisition, mise en œuvre et jurisprudence récente
Clause résolutoire du bail d'habitation : délai de 6 semaines depuis la loi du 27 juillet 2023, acquisition, suspension par le juge, jurisprudence 2023-2026.
Servitude de passage pour cause d’enclave : conditions, tracé et indemnité sous l’article 682 du Code civil
La maison est construite au bout d'un chemin. Le chemin appartient au voisin. Un jour, le voisin pose un portail, change le code, ferme l'accès. Il reste un escalier de quatre-vingt-dix-neuf …
Grands-parents et petits-enfants : articuler relations personnelles et transmission patrimoniale
Les grands-parents occupent une place singulière dans la vie de l'enfant. Ils nouent un lien affectif. Ils participent à la transmission du patrimoine familial. Les deux dimensions se croise …
Inaptitude du salarié et vie de l’entreprise : anticiper le passif social et sécuriser la rupture
Inaptitude du salarié vue côté dirigeant et entreprise : périmètre du groupe de permutation, impact sur la trésorerie, indemnité spéciale, audit avant licenciement. Cass. soc. 2022-2025.
Congés payés et arrêt maladie : la méthode de calcul imposée aux employeurs avant le 24 avril 2026
L'arrêt Cass. soc. 21 janvier 2026, n° 24-22.228 impose une lecture période par période du plafond de 24 jours ouvrables.
Dénonciation calomnieuse : conséquences pour le dirigeant d’entreprise, risques de réputation et stratégie de défense
Dénonciation calomnieuse : conséquences pour le dirigeant, risques de réputation, prescription et stratégie de défense. Jurisprudence chambre criminelle 2025-2026.
Responsabilité personnelle du dirigeant envers les tiers : la faute détachable des fonctions
Faute séparable des fonctions, insuffisance d'actif, faillite personnelle : panorama 2022-2025 de la responsabilité personnelle du dirigeant social à l'égard des tiers.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation