La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Liquidation judiciaire : comment ça se passe pour le salarié, le créancier et le dirigeant ?

    Monopsone et oligopsone en droit de la concurrence : puissance d’achat, dépendance économique, ententes à l’achat et pratiques restrictives

    Revente de parts de SCPI : comment revendre sur le marché secondaire ou de gré à gré quand les retraits sont bloqués (2026)

    Annulation du permis de construire du voisin : le faire suspendre en urgence, puis démolition ou régularisation ?

    Dégât des eaux : que faire, déclaration assurance et indemnisation locataire ou propriétaire

    Sumac de Virginie (vinaigrier) : interdit, envahissant, toxique ? Ce que dit la loi en 2026 et que faire face aux drageons du voisin

    Le taux annuel effectif global (TAEG) et le taux de l’usure dans le surendettement des particuliers : articles L. 314-1 à L. 314-6 et L. 341-48-1 du Code de la consommation, vérification des créances, déchéance du droit aux intérêts et office du juge

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 9 décembre 2025, n°2025L05345

    Tribunal de commerce de Antibes, le 9 décembre 2025, n°2025F00841

    Tribunal de commerce de Mans, le 9 décembre 2025, n°2024009328

    Tribunal de commerce de Mans, le 9 décembre 2025, n°2024009322

    Tribunal de commerce de Mans, le 9 décembre 2025, n°2024008099

    Tribunal de commerce de Antibes, le 9 décembre 2025, n°2025F01022

    Tribunal de commerce de Cannes, le 9 décembre 2025, n°2025L00013

    Journal officiel de la République française n°0298 du 20 décembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0297 du 19 décembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0296 du 18 décembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0295 du 17 décembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0294 du 16 décembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0293 du 14 décembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0292 du 13 décembre 2025

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.