JORF n°0293 du 14 décembre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur
1 Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
2 Arrêté du 5 décembre 2025 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer
Ministère des armées et des anciens combattants
3 Décret n° 2025-1209 du 11 décembre 2025 modifiant le décret n° 2012-1324 du 28 novembre 2012 portant attribution d’une prime de sujétion à certains personnels de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure
4 Décret n° 2025-1210 du 13 décembre 2025 modifiant le statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées
5 Décret n° 2025-1211 du 13 décembre 2025 portant modification du décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées
6 Arrêté du 12 décembre 2025 fixant pour le ministère de la défense la liste des emplois ouvrant l’accès à la classe fonctionnelle du grade de général de division, général de division aérienne, vice-amiral et officier général de grade correspondant
Ministère du travail et des solidarités
7 Décret n° 2025-1212 du 12 décembre 2025 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’allocation équivalent retraite
8 Décret n° 2025-1213 du 12 décembre 2025 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique et de la prime forfaitaire pour reprise d’activité
9 Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de construction et réparation navales, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
10 Arrêté du 12 décembre 2025 portant création du titre professionnel d’intervenant éducatif petite enfance
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
11 Arrêté du 9 décembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de l’examen professionnel pour le recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale
Ministère de la justice
12 Arrêté du 1er décembre 2025 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l’application informatique financière de l’Etat (Conseil d’Etat)
13 Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires
14 Arrêté du 12 décembre 2025 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
15 Décret n° 2025-1214 du 11 décembre 2025 modifiant le régime disciplinaire dans les établissements publics d’enseignement technique agricole
16 Décret n° 2025-1215 du 11 décembre 2025 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux élèves des établissements publics d’enseignement technique agricole
Ministère de l’éducation nationale
17 Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des établissements publics locaux d’enseignement qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2026, les 1° et 5° de l’article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l’organisation financière des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
18 Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des établissements qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2026, les 1° et 4° de l’article 1er du décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 modifiant l’organisation financière des établissements d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l’Etat
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
19 Arrêté du 9 décembre 2025 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
Ministère de la culture
20 Arrêté du 10 décembre 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
21 Décret n° 2025-1216 du 11 décembre 2025 relatif à l’exercice en société des professions de santé
22 Décret n° 2025-1217 du 12 décembre 2025 portant prolongation de la réalisation à titre expérimental de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie
23 Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 23 juin 2025 fixant pour l’année 2025 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
24 Décision n° 2025-75 du 9 décembre 2025 modifiant la décision n° 2022-59 du 29 avril 2022 portant agrément de l’établissement de formation OSCAR pour dispenser une formation en ostéopathie
25 Décision n° 2025-76 du 9 décembre 2025 modifiant la décision n° 2023-66 du 9 août 2023 portant agrément de l’établissement de formation ATMAN pour dispenser une formation en ostéopathie
26 Décision n° 2025-77 du 9 décembre 2025 modifiant la décision n° 2021-16 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément de l’Institut de Formation en Ostéopathie du Grand-Avignon (IFO-GA) pour dispenser une formation en ostéopathie
27 Décision n° 2025-78 du 9 décembre 2025 modifiant la décision n° 2022-52 du 29 avril 2022 portant agrément de l’établissement de formation Conservatoire supérieur ostéopathique de Toulouse (CSO Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
28 Décret n° 2025-1218 du 11 décembre 2025 portant changement du nom de communes
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
29 Arrêté du 24 novembre 2025 portant sur la gestion administrative et financière par la Caisse des dépôts et consignations du dispositif Campus connecté
30 Arrêté du 4 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 1er avril 2021 portant application aux personnels des établissements publics nationaux relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur de l’article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires
31 Arrêté du 5 décembre 2025 autorisant l’acceptation d’un don
32 Arrêté du 8 décembre 2025 autorisant l’acceptation d’une donation
Ministère des transports
33 Arrêté du 9 décembre 2025 portant suspension de la licence d’exploitation de transporteur aérien de la société Air Antilles
Mesures nominatives
Premier ministre
34 Arrêté du 10 décembre 2025 portant inscription au tableau d’avancement et promotion au deuxième grade d’administrateurs de l’Etat au titre de l’année 2026
35 Arrêté du 11 décembre 2025 fixant la liste d’aptitude à l’emploi d’administrateur de l’Etat établie au titre de l’année 2025
Ministère de l’intérieur
36 Décret du 11 décembre 2025 portant intégration dans le corps de conception et de direction de la police nationale – M. MAGUIS (Pascal)
37 Arrêté du 12 décembre 2025 portant nomination (administration centrale)
38 Arrêté du 12 décembre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère des armées et des anciens combattants
39 Décret du 12 décembre 2025 portant nomination et promotion dans l’armée active
40 Décision du 8 décembre 2025 portant attribution du brevet technique
41 Décision du 11 décembre 2025 portant nomination dans l’armée active
Ministère du travail et des solidarités
42 Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
43 Arrêté du 11 décembre 2025 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
44 Arrêté du 12 décembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
45 Arrêté du 4 décembre 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
46 Arrêté du 8 décembre 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
47 Arrêté du 11 décembre 2025 portant fin de mise à disposition et mise à disposition (Conseil d’Etat)
48 Arrêté du 11 décembre 2025 portant acceptation d’une démission d’un auditeur de justice
49 Arrêté du 11 décembre 2025 portant cessation dans les fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
50 Arrêté du 12 décembre 2025 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Conseil d’Etat)
51 Arrêté du 12 décembre 2025 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
52 Arrêté du 12 décembre 2025 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
53 Arrêté du 1er décembre 2025 portant avancement d’administrateur hors classe de l’Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
54 Arrêté du 9 décembre 2025 portant fin de fonctions et nomination au comité parcours et carrière du ministère du travail et des solidarités et du ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
55 Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2022 fixant la composition de la Commission nationale de biologie médicale
56 Arrêté du 10 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
57 Arrêté du 10 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
58 Arrêté du 10 décembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
Ministère des transports
59 Décret du 11 décembre 2025 portant nomination des président et vice-président de la commission administrative de l’aviation civile
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
60 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
61 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Ministère de l’intérieur
62 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais)
63 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint chargé des politiques sociales, de la prévention et de l’inclusion à la direction générale des populations de la Guyane
Annonces
64 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 64 à 79)