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    Sumac de Virginie (vinaigrier) : interdit, envahissant, toxique ? Ce que dit la loi en 2026 et que faire face aux drageons du voisin

    Le taux annuel effectif global (TAEG) et le taux de l’usure dans le surendettement des particuliers : articles L. 314-1 à L. 314-6 et L. 341-48-1 du Code de la consommation, vérification des créances, déchéance du droit aux intérêts et office du juge

    Poursuite pénale d’une société pour pratique anticoncurrentielle : l’article L. 420-6 s’applique-t-il aux personnes morales ?

    Fraude carte bancaire : que faire, porter plainte avec Perceval et obtenir le remboursement

    Protection juridique des rédactions : ce que la proposition déposée au Sénat le 26 octobre 2026 changerait

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    Peut-on annuler une offre d’achat immobilier avant le compromis ?

    Tribunal de commerce de Douai, le 9 décembre 2025, n°2025002215

    Tribunal de commerce, le 9 décembre 2025, n°2025F00714

    Tribunal de commerce de Aix-en-Provence, le 9 décembre 2025, n°2025014737

    Tribunal de commerce de Dijon, le 9 décembre 2025, n°2025002122

    Tribunal de commerce de Reims, le 9 décembre 2025, n°2025F05265

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 9 décembre 2025, n°2025F01088

    Tribunal de commerce de Marseille, le 9 décembre 2025, n°2025F01468

    Journal officiel de la République française n°0013 du 16 janvier 2026

    Journal officiel de la République française n°0012 du 15 janvier 2026

    Journal officiel de la République française n°0011 du 14 janvier 2026

    Journal officiel de la République française n°0010 du 13 janvier 2026

    Journal officiel de la République française n°0009 du 11 janvier 2026

    Journal officiel de la République française n°0008 du 10 janvier 2026

    Journal officiel de la République française n°0007 du 9 janvier 2026

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