La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Dossier de surendettement et huissier qui menace en attendant la commission : obtenir des délais de grâce du juge, suspendre l’expulsion et contester, que faire ?

    Créer une société en Israël (Ltd à Tel Aviv) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?

    Fuite de donnees VitalWeb (septembre 2026) : ce que doivent decider editeur, professionnels de sante et patients

    Bernard Loiseau (18 septembre 2026) : trois administrateurs non renouvelés, ce que vote vraiment l’associé

    Filmé dans votre logement loué ou votre Airbnb : caméra du bailleur ou de l’hôte, faire retirer, porter plainte et obtenir réparation en 2026

    Explosion d’un pavillon après une fuite de gaz : qui répond des dégâts et des blessures ?

    Votre maison a été détruite par un incendie : la mairie refuse la reconstruction à l’identique, comment contester et reconstruire en 2026

    Tribunal de commerce de Valenciennes, le 9 février 2026, n°2026000212

    Tribunal de commerce de Valenciennes, le 9 février 2026, n°2026000351

    Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, le 9 février 2026, n°2025004421

    Tribunal de commerce de Valenciennes, le 9 février 2026, n°2025006458

    Tribunal de commerce de Toulouse, le 9 février 2026, n°2026001042

    Tribunal de commerce de Nice, le 9 février 2026, n°2025F00019

    Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, le 9 février 2026, n°2025008340

    Journal officiel de la Republique francaise n°0181 du 5 août 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0180 du 4 août 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0179 du 2 août 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0178 du 1 août 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0177 du 31 juillet 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0176 du 30 juillet 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0175 du 29 juillet 2026

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.