La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Chantier du voisin à l’arrêt depuis plus d’un an : faire constater la péremption de son permis et bloquer la reprise

    Prélèvement non autorisé sur mon compte : que faire pour obtenir le remboursement de la banque

    Immeuble en péril : qui paie les travaux exécutés d’office par la commune et ce que changerait la proposition de loi du 27 octobre 2026

    Bail commercial avec option d’achat et promesse de vente : validité, enregistrement, levée d’option et sort du bail

    Guerre des prix : définition juridique, grande distribution, revente à perte, prix prédateurs et recours en droit de la concurrence

    Lucya Cardif ou Lucya CNP : contrat de groupe ou individuel, plafond de garantie par assureur, arbitrages encadrés, ce qui protège votre épargne (2026)

    Loyer impayé étudiant : que faire quand le locataire ne paie plus (2026)

    Tribunal de commerce de Toulon, le 16 décembre 2025, n°2025F02281

    Tribunal de commerce de Sens, le 16 décembre 2025, n°2025P00166

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 16 décembre 2025, n°2025R01201

    Tribunal de commerce de Sens, le 16 décembre 2025, n°2025P00167

    Tribunal de commerce de Bourges, le 16 décembre 2025, n°2025F00871

    Tribunal de commerce de La Rochelle, le 16 décembre 2025, n°2025005691

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 16 décembre 2025, n°2025R00040

    Journal officiel de la République française n°0165 du 12 juillet 2024

    Journal officiel de la République française n°0164 du 11 juillet 2024

    Journal officiel de la République française n°0163 du 10 juillet 2024

    Journal officiel de la République française n°0162 du 9 juillet 2024

    Journal officiel de la République française n°0161 du 8 juillet 2024

    Journal officiel de la République française n°0160 du 7 juillet 2024

    Journal officiel de la République française n°0159 du 6 juillet 2024

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.