JORF n°0165 du 12 juillet 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 10 juillet 2024 relatif à la modification du règlement intérieur de l’Institut national du service public
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
2 Décret n° 2024-792 du 11 juillet 2024 relatif à la dotation pour les titres sécurisés
3 Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l’arrêté du 21 août 2013 relatif aux conditions d’application aux personnels administratifs du ministère de l’intérieur des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger
4 Arrêté du 4 juillet 2024 désignant l’opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement des agents du service d’inspection vétérinaire de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Allier dans le cadre de la fermeture de l’abattoir SICABA à Bourbon-l’Archambault
5 Arrêté du 5 juillet 2024 portant création d’une agrafe de la médaille de la sécurité intérieure
6 Arrêté du 8 juillet 2024 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
7 Arrêté du 26 juin 2024 portant création d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude relative au fonctionnement en dispositif intégré mentionné à l’article L. 312-7-1 du code de l’action sociale et des familles
8 Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
9 Arrêté du 6 juillet 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur
10 Arrêté du 6 juillet 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules
11 Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le modèle de formulaire en vue de l’agrément d’accueillant familial
12 Arrêté du 9 juillet 2024 portant agrément et renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
13 Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
14 Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
15 Arrêté du 10 juillet 2024 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale BISCUITS NUTRISENS de la société NUTRISENS France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
16 Arrêté du 10 juillet 2024 portant modification des conditions d’inscription des électrodes décahexapolaires pour système implantable de stimulation médullaire de la société ABBOTT MEDICAL France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
17 Décision du 28 juin 2024 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
18 Arrêté du 4 juillet 2024 relatif à l’approbation des programmes de sélection réalisés par des organismes agréés de sélection des équidés
19 Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2024 fixant le nombre de places offertes aux concours et à l’examen professionnel ouverts au titre de l’année 2024 pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
Ministère de la culture
20 Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
21 Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
22 Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 fixant les taux, le plafond de l’indemnisation et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions au ministère de la culture et de la communication en application du décret n° 2007-646 du 30 avril 2007
23 Arrêté du 10 juillet 2024 ouvrant le recrutement par la voie du détachement dans un corps de niveau supérieur ou de catégorie supérieure, au titre de l’année 2024, aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps de technicien des services culturels et des Bâtiments de France spécialité maintenance des bâtiments et des matériels techniques du ministère de la culture
Ministère des armées
24 Décision du 10 juillet 2024 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication de la défense)
Ministère de la justice
25 Décret n° 2024-793 du 11 juillet 2024 fixant le régime indemnitaire des stagiaires du concours professionnel prévu par l’article 22 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
26 Arrêté du 11 juillet 2024 fixant le montant et les modalités des indemnités versées aux stagiaires du concours professionnel prévu par l’article 22 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature et portant dispositions diverses
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
27 Arrêté du 5 juillet 2024 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’Institut français du Kosovo
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
28 Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
29 Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
30 Décision du 3 juillet 2024 portant délégation de signature
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
31 Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités particulières d’admission dans les cycles de formation dénommés « Parcours Talents » préparant aux concours d’accès des corps techniques mentionnés à l’article 2 de l’ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 et visant à renforcer la mixité sociale et géographique
32 Arrêté du 5 juillet 2024 fixant la liste des cycles de formation dénommés « Parcours Talents » préparant aux concours d’accès des corps techniques mentionnés à l’article 2 de l’ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 et visant à renforcer la mixité sociale et géographique
33 Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l’organisation des voies d’accès à la fonction publique
Mesures nominatives
Premier ministre
34 Arrêté du 8 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
35 Arrêté du 8 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
36 Arrêté du 8 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
37 Arrêté du 26 juin 2024 portant nomination dans le corps des attachés économiques
38 Arrêté du 9 juillet 2024 portant nomination (agents comptables)
39 Arrêté du 9 juillet 2024 portant nomination au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire
40 Arrêté du 9 juillet 2024 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l’étranger constitué au sein du conseil d’administration de l’Agence française de développement
41 Arrêté du 9 juillet 2024 portant nomination du régisseur de recettes de l’unité de direction du service commun des laboratoires et du régisseur mandataire suppléant de recettes
42 Arrêté du 10 juillet 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour les chèques-vacances
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
43 Arrêté du 11 juillet 2024 portant cessation de fonctions (administration centrale)
44 Décision du 8 juillet 2024 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2024)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
45 Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination d’un membre du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie
46 Arrêté du 2 avril 2024 portant nomination de membres du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie
47 Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
48 Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
49 Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
50 Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
51 Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
52 Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
53 Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère des armées
54 Décret du 11 juillet 2024 portant approbation de l’élection de membres titulaires à l’Académie de marine
55 Arrêté du 24 janvier 2024 portant nomination au grade d’attaché d’administration hors classe de l’Etat au titre de l’année 2024
56 Arrêté du 24 janvier 2024 portant nomination à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration hors classe de l’Etat au titre de l’année 2024
57 Arrêté du 9 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 7 mars 2024 portant attribution du brevet technique d’études militaires générales
Ministère de la justice
58 Arrêté du 10 juillet 2024 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
59 Arrêté du 26 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
60 Arrêté du 28 juin 2024 portant extension de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie (n° 3251)
61 Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)
62 Arrêté du 2 juillet 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie (n° 3251)
63 Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
64 Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
65 Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
66 Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)
67 Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
68 Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie (n° 3251)
69 Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
70 Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’import-export et du commerce international (n° 43)
71 Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
72 Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
73 Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)
74 Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (n° 1431)
75 Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
76 Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activité connexes dite SDLM (n° 1404)
Conseil d’Etat
77 Décision nos 468607, 472238, 474705 du 8 juillet 2024 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
78 Décision n° 2024-DI-04 du 12 juin 2024 autorisant l’association WL013 Lonescouts à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lona
79 Décision n° 2024-LY-10 du 14 juin 2024 modifiant la décision n° 2021-LY-68 du 23 avril 2021 autorisant l’association Radios Chrétiennes en France Isère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Isère
80 Décision n° 2024-LY-11 du 14 juin 2024 modifiant la décision n° 2021-LY-74 du 23 avril 2021 autorisant l’association Wapiti Studio Production à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Séquence FM
81 Décision n° 2024-668 du 10 juillet 2024 modifiant la décision n° 2024-161 du 6 mars 2024 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort de l’ARCOM Antilles-Guyane (collectivités territoriales de la Guyane et de la Martinique et département de la Guadeloupe)
82 Décision n° 2024-669 du 10 juillet 2024 modifiant la décision n° 2017-873 du 22 novembre 2017 autorisant la société SFE-Parc Eolien de l’Orme Champagne à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Maisons-en-Champagne
83 Décision n° 2024-670 du 10 juillet 2024 autorisant la société Paname 24 à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
Commission de régulation de l’énergie
84 Délibération n° 2024-125 du 26 juin 2024 portant décision sur le calcul du complément de prix ARENH sur l’année 2023
Centre national de la fonction publique territoriale
85 Arrêté du 10 juillet 2024 portant inscription sur une liste d’aptitude prévue à l’article 8 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 au titre de l’année 2023
Naturalisations et réintégrations
86 Décret du 10 juillet 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
87 Ordre du jour
Sénat
88 Délégations parlementaires
89 Documents déposés
90 Documents publiés
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
91 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission (secrétariat général pour les affaires régionales)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
92 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
93 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
94 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
95 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
96 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
97 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
98 Avis relatif à la tarification de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale BISCUITS NUTRISENS visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
99 Avis concernant l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Macvin du Jura »
Annonces
100 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 100 à 117)