JORF n°0161 du 8 juillet 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
Ordre national de la Légion d’honneur
1 Décret du 5 juillet 2024 portant promotion dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des militaires appartenant à l’armée active
2 Décret du 5 juillet 2024 portant promotion dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur d’un militaire appartenant à l’armée active
3 Décret du 5 juillet 2024 portant promotion dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des militaires appartenant à l’armée active
4 Décret du 5 juillet 2024 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des militaires appartenant à l’armée active
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
5 Décret n° 2024-751 du 7 juillet 2024 modifiant l’article R. 237-7 du code de commerce et le décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 relatif à l’application de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil
6 Décret n° 2024-752 du 7 juillet 2024 relatif à la garantie de l’Etat prévue à l’article 185 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
7 Décret n° 2024-753 du 7 juillet 2024 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les obligations d’information des fournisseurs de comparateurs en ligne, de places de marché en ligne et d’agrégateurs de contenus d’actualité en ligne
8 Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au taux 2024 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité pour le financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
9 Décret n° 2024-754 du 7 juillet 2024 relatif à l’expérimentation prévue à l’article 21 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie
10 Décret n° 2024-755 du 7 juillet 2024 portant diverses mesures d’application de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de de la sécurité sociale pour 2024 en matière de retraite
11 Décret n° 2024-756 du 7 juillet 2024 relatif aux conditions de détermination des territoires au sein desquels l’accès au médicament pour la population n’est pas assuré de manière satisfaisante
12 Arrêté du 7 juillet 2024 relatif à la liste des documents attestant les taux d’incapacité permanente de la pension d’orphelin prévue à l’article R. 358-3 du code de la sécurité sociale
13 Arrêté du 7 juillet 2024 relatif aux conditions de détermination des territoires au sein desquels l’accès au médicament pour la population n’est pas assuré de manière satisfaisante
14 Arrêté du 7 juillet 2024 fixant les dates de début et de fin de l’expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour l’attribution du revenu de solidarité active et de la prime d’activité
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
15 Décret n° 2024-757 du 7 juillet 2024 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
16 Arrêté du 4 juillet 2024 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, des matières fertilisantes et de leurs adjuvants et des supports de culture
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
17 Décret n° 2024-758 du 6 juillet 2024 relatif à la prime d’accompagnement des fonctionnaires à la création de l’Autorité de sureté nucléaire et de radioprotection
18 Arrêté du 28 juin 2024 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements autorisés à héberger des spécimens vivants de cétacés
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
19 Décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l’organisation des voies d’accès à la fonction publique
Mesures nominatives
Premier ministre
20 Arrêté du 2 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
21 Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination (agents comptables)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
22 Arrêté du 2 février 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
23 Arrêté du 25 mars 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
24 Arrêté du 10 juin 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
25 Arrêté du 18 juin 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
26 Arrêté du 11 juin 2024 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
27 Arrêté du 1er juillet 2024 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture
Ministère des armées
28 Arrêté du 27 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
29 Arrêté du 3 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de la justice
30 Arrêté du 4 juillet 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
31 Décret du 7 juillet 2024 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
32 Décret du 7 juillet 2024 portant nomination au conseil d’administration du port autonome de Strasbourg – Mme AVEZARD (Cécile)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
33 Arrêté du 27 juin 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition (n° 2121)
34 Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
35 Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
36 Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
37 Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
38 Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d’un accord et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500)
39 Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
40 Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216)
41 Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
42 Arrêté du 28 juin 2024 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
43 Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie et de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs (n° 1747 et n° 2075)
44 Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (n° 1431)
45 Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (n° 1686)
46 Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d’un avenant à un accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
47 Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d’un avenant interprétatif à la convention collective nationale de l’import-export et du commerce international (n° 43)
48 Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (n° 637)
49 Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)
50 Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d’un avenant à un accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
51 Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
52 Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés (n° 2336)
53 Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d’avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
54 Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
55 Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (n° 2717)
56 Arrêté du 2 juillet 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)
57 Avis relatif à l’extension d’un accord paritaire et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile
58 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales des Bouches du Rhône
59 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie
60 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie
61 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
62 Avis relatif à l’extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
Avis et communications
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
63 Situation mensuelle de l’Etat (mai 2024)