La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Chèvrefeuille en haie ou sur grillage : distance avec le voisin, hauteur, baies toxiques et chèvrefeuille du Japon envahissant, ce que dit la loi (2026)

    Coût marginal, coût moyen et coût évitable en droit de la concurrence : calcul des coûts, test d’éviction et indemnisation

    Cambriolage sans facture : comment se faire rembourser par l’assurance habitation (2026)

    Piscine : permis de construire ou déclaration préalable, refus de la mairie et recours du voisin

    La gestion d’affaires en surendettement : articles 1301 à 1301-5, immixtion sans mandat, dépenses utiles ou nécessaires et remboursement du gérant

    Numéro TVA intracommunautaire introuvable ou invalide après une cyberattaque : vérifier, facturer et contester (2026)

    Mutavie devenue Macif Vie : fiable ou pas en cas de faillite ? Assurance vie Macif, PER, retraits et garantie de 70 000 €, ce qui protège votre épargne (2026)

    Tribunal de commerce de Paris, le 12 décembre 2025, n°2024024499

    Tribunal de commerce de Brive, le 12 décembre 2025, n°2025P00191

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 12 décembre 2025, n°2025F00596

    Tribunal de commerce de Quimper, le 19 décembre 2025, n°2025006452

    Tribunal de commerce de Pontoise, le 12 décembre 2025, n°2025F00564

    Tribunal de commerce de Arras, le 12 décembre 2025, n°2025007248

    Tribunal de commerce de Lorient, le 12 décembre 2025, n°2025F00778

    Journal officiel de la République française n°0110 du 11 mai 2025

    Journal officiel de la République française n°0109 du 10 mai 2025

    Journal officiel de la République française n°0108 du 8 mai 2025

    Journal officiel de la République française n°0107 du 7 mai 2025

    Journal officiel de la République française n°0105 du 4 mai 2025

    Journal officiel de la République française n°0104 du 3 mai 2025

    Journal officiel de la République française n°0103 du 2 mai 2025

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.