JORF n°0105 du 4 mai 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
1 Arrêté du 30 avril 2025 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2025 d’un examen professionnel pour l’accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « expertise »
Ministère de l’intérieur
2 Décret du 1er mai 2025 portant dissolution d’un groupement de fait
3 Arrêté du 9 avril 2025 révisant des certifications professionnelles délivrées par le ministère de l’intérieur
4 Arrêté du 9 avril 2025 révisant des certifications professionnelles délivrées par le ministère de l’intérieur
5 Arrêté du 30 avril 2025 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels pour l’avancement au grade de major de police de la police nationale
6 Décision du 2 mai 2025 portant délégation de signature
7 Décision du 2 mai 2025 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication)
8 Décision du 2 mai 2025 portant délégation de signature
9 Décision du 2 mai 2025 portant délégation de signature (Institut des hautes études du ministère de l’intérieur)
10 Décision du 2 mai 2025 portant délégation de signature (service du haut fonctionnaire de défense)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
11 Arrêté du 22 avril 2025 relatif au titre professionnel d’opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur
Ministère de la culture
12 Arrêté du 28 avril 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
13 Arrêté du 28 avril 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
14 Arrêté du 30 avril 2025 modifiant l’arrêté du 5 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour l’accès au corps d’ingénieur des services culturels et du patrimoine, spécialité services culturels
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
15 Décret n° 2025-397 du 2 mai 2025 relatif au statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
16 Décret n° 2025-398 du 2 mai 2025 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
17 Décret n° 2025-399 du 2 mai 2025 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l’aviation civile
18 Décret n° 2025-400 du 3 mai 2025 modifiant le décret n° 2020-1825 du 30 décembre 2020 relatif au conseil d’orientation des infrastructures
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
19 Décret n° 2025-401 du 2 mai 2025 portant application de l’article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d’aides au renouvellement forestier
20 Arrêté du 2 mai 2025 portant application de l’article D. 156-11-21 du code forestier et instaurant un régime d’aides au renouvellement forestier
21 Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l’arrêté du 20 février 2025 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l’est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l’année 2025
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
22 Arrêté du 24 avril 2025 relatif aux indemnités forfaitaires versées à leurs membres par les établissements du réseau des chambres d’agriculture
23 Arrêté du 28 avril 2025 portant dévolution du patrimoine immobilier des sociétés civiles immobilières (SCI) du Clos Maury, du Groupement informatique des caisses de mutualité sociale agricole de l’Ouest (GIMSAO) et du Centre informatique mutualité agricole Auvergne, Rhône-Alpes, Alpes-Provence-Côte d’Azur-Corse, Languedoc-Roussillon (CIMARAL) au groupement d’intérêt économique (GIE) iMSA
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
24 Décret n° 2025-402 du 2 mai 2025 modifiant certaines dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires
Mesures nominatives
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
25 Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l’arrêté du 10 avril 2024 relatif à la composition de l’instance nationale chargée de la procédure spécifique d’avancement de grade des enseignants-chercheurs
Ministère de la justice
26 Arrêté du 28 avril 2025 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
27 Arrêté du 29 avril 2025 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
28 Arrêté du 29 avril 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
29 Arrêté du 30 avril 2025 portant désignation d’une secrétaire de la commission d’avancement (magistrature)
30 Arrêté du 30 avril 2025 portant renouvellement d’inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires
31 Arrêté du 30 avril 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
32 Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination des membres du comité de pilotage et du comité d’évaluation de l’expérimentation du tribunal des activités économiques
Ministère de l’intérieur
33 Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l’arrêté du 8 avril 2025 portant nomination (régisseurs d’avances)
34 Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l’arrêté du 8 avril 2025 portant nomination (régisseurs de recettes)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
35 Arrêté du 2 mai 2025 portant modification de l’arrêté du 16 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
36 Arrêté du 29 avril 2025 portant nomination (agents comptables)
Ministère des armées
37 Décret du 2 mai 2025 portant nomination de la directrice générale de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées – Mme IACONA (Estelle)
Ministère de la culture
38 Décret du 2 mai 2025 portant nomination à la Commission nationale d’aménagement cinématographique – M. PIREYRE (Bruno)
39 Arrêté du 29 avril 2025 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
40 Arrêté du 3 mai 2025 portant nomination au conseil d’orientation des infrastructures
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
41 Arrêté du 18 avril 2025 portant nomination au conseil d’administration du Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin
Naturalisations et réintégrations
42 Décret du 2 mai 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Informations parlementaires
Sénat
43 Résolutions
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
44 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
45 Avis relatif à un concours professionnel organisé pour l’accès au grade d’attaché statisticien principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l’année 2025
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
46 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Wattignies
47 Avis de vacance d’un emploi de directeur du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) Provence-Alpes-Côte d’Azur
Annonces
48 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 48 à 54)