JORF n°0104 du 3 mai 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Pôles territoriaux d’industries culturelles et créatives »
Ministère de la justice
2 Arrêté du 24 avril 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au ministère de la justice
3 Arrêté du 28 avril 2025 désignant une opération de restructuration au sein des services de la direction des services pénitentiaires d’outre-mer à l’occasion de la création d’un centre de gestion financière
4 Arrêté du 28 avril 2025 portant ouverture au titre de l’année 2025 de l’examen des capacités professionnelles pour l’accès au grade de major pénitentiaire de la filière encadrement
5 Arrêté du 2 mai 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice)
6 Décision du 30 avril 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)
7 Décision du 30 avril 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice – ressources humaines, affaires financières et immobilière, logistique, délégations interrégionales)
Ministère de l’intérieur
8 Arrêté du 22 avril 2025 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et des outre-mer
9 Arrêté du 28 avril 2025 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège social de l’association dite « CARE France »
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
10 Arrêté du 30 avril 2025 portant inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel FREESTYLE LIBRE SELECT de la société ABBOTT France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
11 Arrêté du 1er mai 2025 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
12 Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l’arrêté du 22 février 2018 relatif à l’organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale (rectificatif)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
13 Arrêté du 2 mai 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
14 Décision du 30 avril 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère des armées
15 Arrêté du 30 avril 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’infirmiers de la défense
16 Arrêté du 30 avril 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement dans le grade d’infirmier de bloc opératoire de classe normale du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
17 Arrêté du 30 avril 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours sur titres et épreuve pour le recrutement dans le corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes relevant des corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense
Ministère de la culture
18 Décision du 2 mai 2025 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l’image animée)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
19 Arrêté du 11 avril 2025 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale
20 Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l’arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes
21 Arrêté du 29 avril 2025 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d’information de vol de Marseille
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
22 Arrêté du 29 avril 2025 portant agrément d’un prestataire de service d’entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite (société FURUNO France)
23 Arrêté du 30 avril 2025 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture du concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle spécialité administration générale
24 Arrêté du 30 avril 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
25 Arrêté du 25 avril 2025 portant création de l’option « traction équine et conduite d’attelages » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
26 Arrêté du 29 avril 2025 portant reconnaissance de l’association « Organisation de Producteurs Breiz’Horizon » en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur du lait pour la catégorie lait de vache
27 Arrêté du 29 avril 2025 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2024 portant ouverture des sessions 2025 du concours commun d’accès dans les écoles nationales vétérinaires et du concours commun d’accès aux enseignements complémentaires conduisant aux diplômes nationaux d’internat des écoles nationales vétérinaires
Mesures nominatives
Premier ministre
28 Décret du 30 avril 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. SELLES (Didier)
29 Décret du 30 avril 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. CAZALA (François-Roger)
30 Décret du 30 avril 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. TOURNIER (Jacques)
31 Décret du 30 avril 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. GUILLOT (Jean-François)
32 Arrêté du 2 mai 2025 portant nomination au comité consultatif mentionné à l’article L. 122-7 du code des juridictions financières
Ministère de la justice
33 Arrêté du 17 avril 2025 portant composition du comité de présélection des services du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile pour l’établissement de la liste des candidats présélectionnés en vue d’être auditionnés par le comité de sélection interministériel pour l’établissement de la liste d’aptitude d’accès au corps des administrateurs de l’Etat
34 Arrêté du 22 avril 2025 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence
35 Arrêté du 28 avril 2025 relatif à la composition de la commission d’intégration mentionnée à l’article L. 133-12-3 du code de justice administrative
Ministère de l’intérieur
36 Décret du 2 mai 2025 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Cher – M. MOINARDEAU (Franck)
37 Décret du 2 mai 2025 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète de l’Essonne (groupe III) – M. LEON (Franck)
38 Décret du 2 mai 2025 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d’Abbeville – Mme ROYER (Christine)
39 Décret du 2 mai 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Cher – Mme FREYBURGER (Stéphanie)
40 Décret du 2 mai 2025 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de l’Essonne (groupe III) – Mme BLONDEL (Béatrice)
41 Décret du 2 mai 2025 portant nomination du sous-préfet de L’Haÿ-les-Roses (groupe II) – M. MAUVAIS (Denis)
42 Arrêté du 30 avril 2025 portant nomination de régisseurs de recettes et de leurs mandataires suppléants auprès des groupements de gendarmerie départementale et de certains commandements territoriaux de la gendarmerie outre-mer pour la perception des amendes forfaitaires et des consignations
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
43 Arrêté du 24 avril 2025 fixant la liste d’aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2024)
44 Arrêté du 29 avril 2025 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
45 Arrêté du 29 avril 2025 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
46 Décret du 30 avril 2025 portant radiation des cadres (corps des mines) – Mme METZ-LARUE (Sylvie)
Ministère des armées
47 Décret du 30 avril 2025 portant attribution de commandements
48 Arrêté du 17 avril 2025 portant attribution du brevet technique à des officiers de la direction générale de l’armement
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
49 Arrêté du 24 avril 2025 portant nomination au conseil d’administration du Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
50 Arrêté du 24 avril 2025 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
51 Arrêté du 29 avril 2025 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
52 Arrêté du 29 avril 2025 portant nomination au conseil d’administration de Voies navigables de France
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
53 Arrêté du 29 avril 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043)
54 Arrêté du 29 avril 2025 portant extension d’accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
55 Arrêté du 29 avril 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (n° 1686)
56 Arrêté du 29 avril 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (n° 2219)
57 Arrêté du 29 avril 2025 portant extension d’un avenant et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043)
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
58 Délibération du 25 mars 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Naturalisations et réintégrations
59 Décret du 30 avril 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
60 Décret du 30 avril 2025 portant francisation de noms et prénoms d’étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
61 Commissions et organes de contrôle
62 Documents et publications
Sénat
63 Commissions / organes temporaires
64 Documents déposés
65 Documents publiés
66 Résolutions
Commissions mixtes paritaires
67 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère des armées
68 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
69 Avis relatif à la tarification du système de mesure en continu du glucose interstitiel FREESTYLE LIBRE SELECT visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
70 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 70 à 77)