La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.fr.

    La clause attributive de juridiction dans les contrats commerciaux : validité au regard de l’article 48 du Code de procédure civile, opposabilité au cocontractant et limites tirées des pratiques restrictives et du règlement Bruxelles I bis

    Conjoint survivant usufruitier de parts sociales : cantonner, convertir ou voter face aux enfants nus-propriétaires

    Jugement rendu sans vous entre voisins : intervenir au procès ou former tierce opposition contre un bornage, un passage ou une démolition (2026)

    Cyberattaque du 12 octobre 2026 sur le froid des supermarches : ce que le magasin, la tete de reseau et le fournisseur doivent decider

    Informations confidentielles d’un ancien salarié : la seule détention sur l’ordinateur professionnel vaut appropriation déloyale

    Représentant commercial en France d’une société étrangère : agent dépendant, pouvoir d’engager l’entreprise et redressement pour établissement stable

    Dossier de surendettement et studio meublé LMNP qui ne se loue plus : le crédit court, l’huissier menace — déclarer, vendre, suspendre et contester devant le juge, que faire ?

    Tribunal de commerce de Paris, le 21 janvier 2026, n°2024045957

    Tribunal de commerce de Chambéry, le 21 janvier 2026, n°2025F00052

    Tribunal de commerce de Nîmes, le 21 janvier 2026, n°2025F01068

    Cour d’appel, le 21 janvier 2026, n°2025017277

    Tribunal de commerce de Chambéry, le 21 janvier 2026, n°2024F00038

    Tribunal de commerce de Compiègne, le 21 janvier 2026, n°2025L01251

    Tribunal de commerce de Arras, le 21 janvier 2026, n°2025006431

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.