La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    L’épuisement du droit de marque et la revente de produits marqués : mise dans le commerce dans l’EEE, motifs légitimes d’opposition et suppression de la marque

    Enregistrement à l’insu de l’autre : peut-on l’utiliser comme preuve au procès civil en 2026 ?

    La force majeure et le cas fortuit dans le surendettement des particuliers : article 1218 du Code civil, empêchement légitime, relevé de forclusion, inexécution du plan et office du juge

    Subvention association mairie et département : proposition de loi du 28 octobre 2026 retirée, et le droit qui s’applique

    Résiliation salle de sport certificat médical : lettre, préavis et remboursement (2026)

    Lendermarket fiable ou pas en cas de faillite ? Agrément irlandais, prêts non réglementés, garantie de rachat de Creditstar et recours en France (2026)

    Cession de parts sociales de SARL : agrément, enregistrement, fiscalité et garantie, comment vendre sans rester tenu (2026)

    Tribunal de commerce de Montpellier, le 12 décembre 2025, n°2025011359

    Tribunal de commerce de Brive, le 12 décembre 2025, n°2025P00181

    Tribunal de commerce de Brive, le 23 janvier 2026, n°2025P00160

    Tribunal de commerce de Paris, le 12 décembre 2025, n°2025002833

    Tribunal de commerce de Brive, le 12 décembre 2025, n°2025P00183

    Tribunal de commerce de Arras, le 12 décembre 2025, n°2023005391

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 12 décembre 2025, n°2025F01494

    Journal officiel de la République française n°0181 du 6 août 2025

    Journal officiel de la République française n°0180 du 5 août 2025

    Journal officiel de la République française n°0179 du 3 août 2025

    Journal officiel de la République française n°0178 du 2 août 2025

    Journal officiel de la République française n°0177 du 1 août 2025

    Journal officiel de la République française n°0176 du 31 juillet 2025

    Journal officiel de la République française n°0175 du 30 juillet 2025

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.