JORF n°0180 du 5 août 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
1 Arrêté du 31 juillet 2025 portant ouverture au titre de l’année 2026 d’un concours professionnel pour l’accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « encadrement »
Ministère de l’intérieur
2 Arrêté du 28 juillet 2025 portant dérogation au profit de l’état-major interministériel de zone sud-ouest
3 Arrêté du 31 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2019 portant désignation des personnes n’appartenant pas à l’administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d’accords-cadres
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
4 Décret n° 2025-760 du 4 août 2025 portant diverses mesures d’application de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de de la sécurité sociale pour 2024 relatives à la lutte contre les pénuries de médicaments
5 Décret n° 2025-761 du 4 août 2025 relatif au régime spécial de retraite des industries électriques et gazières
6 Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d’approvisionnement et d’alimentation du bétail et d’oléagineux (n° 7002)
7 Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (n° 3222)
8 Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du réseau des centres d’économie rurale (n° 7020)
9 Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (n° 7501)
10 Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des régies de quartier (n° 3105)
11 Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des caves coopératives vinicoles de leurs unions élargie aux SICA vinicoles (n° 7005)
12 Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives et SICA de production, transformation et vente du bétail et des viandes (n° 7001)
13 Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés (n° 2336)
14 Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2024 fixant pour l’année 2024 les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
15 Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
16 Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
17 Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
18 Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
19 Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
20 Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
21 Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 12 juin 2025 fixant les modalités d’équivalence entre la certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical et plusieurs titres professionnels du ministère chargé de l’emploi
22 Arrêté du 31 juillet 2025 portant ouverture au titre de l’année universitaire 2026-2027 du concours national d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
23 Arrêté du 31 juillet 2025 portant ouverture du concours d’internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Principauté d’Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l’année universitaire 2026-2027
24 Arrêté du 31 juillet 2025 portant ouverture du concours d’internat de pharmacie à titre étranger pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Principauté d’Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l’année universitaire 2026-2027
25 Arrêté du 31 juillet 2025 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
26 Arrêté du 4 août 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
27 Décret n° 2025-762 du 4 août 2025 portant modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs
28 Décret n° 2025-763 du 4 août 2025 modifiant le décret n° 2023-957 du 19 octobre 2023 portant création d’un dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes
29 Arrêté du 2 juillet 2025 autorisant la cession amiable de l’ensemble immobilier domanial dénommé « Ecole nationale supérieure maritime » situé à Nantes en Loire-Atlantique (44)
30 Arrêté du 4 août 2025 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
31 Arrêté du 4 août 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Ministère de la culture
32 Arrêté du 19 juin 2025 portant modification du site patrimonial remarquable de Dax
33 Arrêté du 15 juillet 2025 portant classement du site patrimonial remarquable de Mortagne-au-Perche
34 Arrêté du 23 juillet 2025 autorisant l’acceptation d’un legs
35 Arrêté du 28 juillet 2025 portant acceptation d’un legs particulier consenti à l’Etat et affectation aux Archives nationales
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
36 Arrêté du 24 juillet 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel de vérification d’aptitude aux fonctions de pupitreur du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
37 Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 29 mars 2017 portant création d’une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l’espadon (Xiphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français
38 Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
39 Arrêté du 29 juillet 2025 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d’enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d’aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES®)
40 Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et de soja)
41 Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
42 Arrêté du 31 juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Haut-Médoc »
43 Arrêté du 31 juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Médoc »
44 Arrêté du 31 juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Champagne »
45 Arrêté du 31 juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Rosé des Riceys »
Mesures nominatives
Premier ministre
46 Arrêté du 24 juillet 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
47 Arrêté du 24 juillet 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
48 Arrêté du 30 juillet 2025 portant nomination à la Commission supérieure de codification
Ministère de la justice
49 Décret du 1er août 2025 portant nomination (magistrature)
50 Décret du 4 août 2025 portant détachement (magistrature)
51 Décret du 4 août 2025 portant détachement (magistrature)
52 Décret du 4 août 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)
53 Décret du 4 août 2025 portant nomination (magistrature)
54 Décret du 4 août 2025 portant détachement (magistrature)
55 Arrêté du 25 juillet 2025 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal)
56 Arrêté du 29 juillet 2025 portant nomination d’une conseillère d’Etat dans les fonctions de présidente de chambre à la section du contentieux (Conseil d’Etat)
57 Arrêté du 31 juillet 2025 portant acceptation de la démission d’un auditeur de justice de l’Ecole nationale de la magistrature
Ministère de l’intérieur
58 Arrêté du 4 août 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
59 Arrêté du 23 juillet 2025 portant nomination de la présidente du Conseil supérieur de la prud’homie
60 Arrêté du 23 juillet 2025 portant nomination au Conseil supérieur de la prud’homie
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
61 Arrêté du 30 juillet 2025 portant nomination (agents comptables)
Ministère des armées
62 Arrêté du 4 août 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
63 Arrêté du 17 juillet 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
64 Arrêté du 25 juillet 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
65 Arrêté du 28 juillet 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
66 Arrêté du 28 juillet 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres) (n° 2494)
67 Arrêté du 28 juillet 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
68 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
Cour des comptes
69 Avis du premier président de la Cour des comptes relatif à la nomination de conseillers référendaires à la Cour des comptes
70 Avis précisant les modalités pratiques relatives à la nomination de conseillers référendaires à la Cour des comptes
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
71 Décision n° 2025-551 du 28 juillet 2025 rectifiant la décision n° 2025-453 du 9 juillet 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Paris
72 Décision n° 2025-552 du 28 juillet 2025 modifiant la décision n° 2024-1143 du 4 décembre 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Leader Médias pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mixx FM
73 Décision n° 2025-553 du 28 juillet 2025 modifiant la décision n° 2025-39 du 22 janvier 2025 autorisant la SARL Quinto Avenio à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Nord
74 Décision n° 2025-558 du 1er août 2025 mettant en demeure la société Youngtek Solutions Limited en ce qui concerne le service TNAFlix
75 Décision n° 2025-559 du 1er août 2025 mettant en demeure la société Hammy Media Ltd en ce qui concerne le service xHamster
76 Décision n° 2025-560 du 1er août 2025 mettant en demeure la société Technius Ltd en ce qui concerne le service xHamsterLive
77 Décision n° 2025-561 du 1er août 2025 mettant en demeure la société NKL Associates S. R. O. en ce qui concerne le service XNXX
78 Décision n° 2025-562 du 1er août 2025 mettant en demeure la société WebGroup Czech Republic en ce qui concerne le service XVideos
79 Délibération du 28 juillet 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Informations parlementaires
Assemblée nationale
80 Documents et publications
Sénat
81 Documents déposés
82 Documents publiés
83 Résolutions
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
84 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe A
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
85 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Auvergne-Rhône-Alpes)
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
86 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
87 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
88 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
89 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
90 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
91 Avis relatif à la tarification de l’endoprothèse vasculaire périphérique XIENCE PRIME BTK visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
92 Avis relatif à la tarification du substitut osseux sur mesure pour reconstruction crânienne PEEK visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
93 Concessions diverses
94 Concessions diverses
95 Concessions diverses
96 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 96 à 127)