JORF n°0175 du 30 juillet 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 28 juillet 2025 pris pour l’application à la juridiction administrative du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
2 Arrêté du 4 juillet 2025 portant abrogation de l’option B « mécanicien-affûteur de sciage, tranchage, déroulage » de la spécialité « mécanicien conducteur des scieries et des industries mécaniques du bois » de certificat d’aptitude professionnelle
3 Arrêté du 4 juillet 2025 portant abrogation de la spécialité « conducteur d’engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel
4 Arrêté du 11 juillet 2025 ajoutant le portugais comme langue d’enseignement de la spécialité « langues, littératures et cultures étrangères et régionales » (LLCER)
5 Arrêté du 17 juillet 2025 définissant le concours général des métiers
Ministère des outre-mer
6 Décret n° 2025-713 du 29 juillet 2025 modifiant le décret n° 55-972 du 16 juillet 1955 relatif aux saisies-arrêts, cessions et retenues sur les traitements ou salaires des travailleurs visés par l’article 1er de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952
Ministère de la justice
7 Décret n° 2025-714 du 28 juillet 2025 relatif aux contentieux en matière de visas court séjour et de naturalisation, et aux litiges liés au paiement de la contribution au service public de l’électricité au titre des années 2009 à 2015
8 Arrêté du 25 juillet 2025 portant ouverture d’une session de l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
Ministère de l’intérieur
9 Décret n° 2025-715 du 28 juillet 2025 relatif à la prise en compte de l’état de santé des étrangers faisant l’objet d’une décision d’éloignement
10 Décret n° 2025-716 du 28 juillet 2025 portant attribution d’un drapeau à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
11 Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2019 portant désignation des personnes n’appartenant pas à l’administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d’accords-cadres
12 Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 26 août 2016 relatif à l’examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite
13 Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d’attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
14 Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d’établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
15 Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2025 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l’association « La Ligue pour l’adaptation du diminué physique au travail dite LADAPT » et portant sur le transfert de son siège social
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
16 Arrêté du 25 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
17 Arrêté du 25 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
18 Arrêté du 25 juillet 2025 fixant le montant du financement exceptionnel de l’Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2024
19 Arrêté du 25 juillet 2025 fixant le montant du financement de l’Etat pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance
20 Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
21 Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
22 Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
23 Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
24 Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
25 Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
26 Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
27 Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
28 Arrêté du 28 juillet 2025 portant inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées F-PHOENIX DBM, P-PHOENIX DBM et PHOENIX+FDBM de la société TBF Génie Tissulaire au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
29 Arrêté du 28 juillet 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
30 Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2022 modifié relatif à l’expérimentation « HAND’INNOV, améliorer l’accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap »
31 Décision du 28 juillet 2025 portant délégation de signature temporaire (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
32 Arrêté du 30 juin 2025 relatif aux frais supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte relatif à la compensation des charges de service public de l’énergie en application du III de l’article R. 121-30 du code de l’énergie
33 Arrêté du 23 juillet 2025 portant délégation de signature en matière de contentieux (direction générale des finances publiques)
34 Arrêté du 29 juillet 2025 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l’année 2026
Ministère des armées
35 Arrêté du 25 juillet 2025 pris en application de l’article 9 du décret n° 2025-326 du 9 avril 2025 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance du personnel militaire
Ministère de la culture
36 Arrêté du 21 juillet 2025 portant acceptation d’un legs particulier
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
37 Décret n° 2025-717 du 28 juillet 2025 relatif aux modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des assistants d’administration de l’aviation civile
38 Décret n° 2025-718 du 28 juillet 2025 modifiant le statut particulier des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
39 Arrêté du 22 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile)
40 Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 14 septembre 2018 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Munich
41 Arrêté du 24 juillet 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Don (Nord)
42 Arrêté du 24 juillet 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Marckolsheim (Bas-Rhin)
43 Arrêté du 25 juillet 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale
44 Arrêté du 29 juillet 2025 imposant des mesures restrictives provisoires concernant les véhicules équipés d’airbags Takata et modifiant l’arrêté du 9 avril 2025 imposant des mesures restrictives provisoires concernant les véhicules équipés d’airbags Takata contenant du nitrate d’ammonium en phase stabilisée (PSAN) visés par un rappel constructeur
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
45 Arrêté du 17 juillet 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/14 « Tartiflette au Reblochon ou Reblochon de Savoie »
46 Arrêté du 17 juillet 2025 relatif à l’association du label rouge LA n° 02/02 « Brioche » à l’indication géographique protégée « Brioche vendéenne »
47 Arrêté du 25 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés à l’article L. 257-1 tiennent le registre mentionné à l’article L. 257-3 du code rural
48 Arrêté du 25 juillet 2025 relatif aux experts associés à l’enseignement agricole
49 Arrêté du 25 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2024 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l’année 2025
50 Arrêté du 28 juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes de Duras »
51 Arrêté du 28 juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Saint-Péray »
52 Arrêté du 28 juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes de Provence »
53 Arrêté du 28 juillet 2025 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine protégée « Muscadet Coteaux de la Loire », « Muscadet Cotes de Grandlieu », « Muscadet Sèvre et Maine » ou « Gros Plant du Pays nantais »
54 Arrêté du 28 juillet 2025 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques
55 Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
56 Décision du 18 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
57 Décision du 25 juillet 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)
58 Décision du 25 juillet 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)
Mesures nominatives
Premier ministre
59 Arrêté du 24 juillet 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
60 Arrêté du 24 juillet 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
61 Arrêté du 24 juillet 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
62 Arrêté du 24 juillet 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
63 Arrêté du 24 juillet 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
64 Arrêté du 24 juillet 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
65 Arrêté du 25 juillet 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
66 Arrêté du 28 juillet 2025 portant nomination du directeur adjoint de l’opérateur des systèmes d’information interministériels classifiés
67 Arrêté du 29 juillet 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
68 Décision du 16 juillet 2025 portant nomination de l’adjoint au directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information
Ministère de la justice
69 Arrêté du 17 juillet 2025 portant nomination de la présidente du Comité d’histoire du Conseil d’Etat et de la juridiction administrative
70 Arrêté du 18 juillet 2025 fixant la composition du conseil scientifique du Comité d’histoire du Conseil d’Etat et de la juridiction administrative
71 Arrêté du 24 juillet 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
72 Arrêté du 24 juillet 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
73 Arrêté du 25 juillet 2025 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
74 Arrêté du 25 juillet 2025 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat)
75 Arrêté du 25 juillet 2025 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
Ministère de l’intérieur
76 Décret du 28 juillet 2025 portant affectation d’officiers généraux
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
77 Arrêté du 17 juillet 2025 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « cohésion sociale »
78 Arrêté du 17 juillet 2025 portant fin de fonctions (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine)
79 Arrêté du 17 juillet 2025 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine, chargé des fonctions de responsable du pôle « cohésion sociale »
80 Arrêté du 17 juillet 2025 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
81 Arrêté du 24 juillet 2025 portant nomination (agents comptables)
Ministère des armées
82 Décret du 28 juillet 2025 portant affectation d’officiers généraux
83 Décret du 28 juillet 2025 portant nomination dans la réserve opérationnelle
84 Arrêté du 22 juillet 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
85 Arrêté du 23 juillet 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
86 Arrêté du 28 juillet 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la culture
87 Arrêté du 25 juillet 2025 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
88 Arrêté du 24 juillet 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement EPAFRANCE
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
89 Arrêté du 8 juillet 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
90 Arrêté du 10 juillet 2025 portant nomination au conseil des agréments et contrôles de l’Institut national de l’origine et de la qualité
91 Arrêté du 11 juillet 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
92 Arrêté du 4 juillet 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511)
Cour des comptes
93 Arrêt n° S-2025-0910 du 24 juin 2025 « Communauté de communes de Marana-Golo (Haute-Corse) » (Accès protégé)
94 Arrêt n° S-2025-0944 du 1er juillet 2025 « Etablissement public de communication et de production audiovisuelle de La Défense (ECPAD) » (Accès protégé)
95 Arrêt n° S-2025-0978 du 8 juillet 2025 « Commune de Morne-à-l’Eau » (Accès protégé)
96 Arrêt n° S-2025-1040 du 22 juillet 2025 « association “Laval Mayenne Technopole” » (Accès protégé)
97 Arrêt n° S-2025-1041 du 22 juillet 2025 « commune de Provin (nord) » (Accès protégé)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
98 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance par voie de fusion absorption
99 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance par voie de fusion absorption
100 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance belge d’engagements contractés en France en libre prestation de services
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
101 Décision n° 2025-RE-04 du 30 juin 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Rennes
102 Décision n° 2025-RE-05 du 30 juin 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort de l’ARCOM Rennes
103 Décision n° 2025-RE-06 du 30 juin 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Rennes
104 Décision n° 2025-RE-07 du 30 juin 2025 autorisant l’Organisme de Gestion de l’Ensemble Scolaire Catholique Sainte-Croix de Châteaugiron (OGEC) à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Castel
105 Décision n° 2025-469 du 9 juillet 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes pour l’exploitation du service Radio Vinci Autoroutes sur l’autoroute A8
106 Décision n° 2025-476 du 23 juillet 2025 portant nomination d’un membre de l’ARCOM Paris
107 Décision n° 2025-477 du 23 juillet 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Nancy
108 Décision n° 2025-478 du 23 juillet 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisation délivrées dans le ressort des comités techniques de Caen et Rennes
109 Décision n° 2025-481 du 23 juillet 2025 autorisant l’association Le Pluriel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne d’Oc Pluriel
110 Décision n° 2025-482 du 23 juillet 2025 autorisant l’association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atomic Radio
111 Décision n° 2025-483 du 23 juillet 2025 autorisant l’association de communication agathoise – ACA à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé AZUR FM Agde
112 Décision n° 2025-484 du 23 juillet 2025 autorisant l’association Radio Belle Musique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Booster
113 Décision n° 2025-485 du 23 juillet 2025 autorisant l’association Radio Campus Toulouse Midi-Pyrénées à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Campus FM
114 Décision n° 2025-487 du 23 juillet 2025 autorisant l’association Los Estuflaïres, Groupe d’animation caylusien à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Caylus
115 Décision n° 2025-488 du 23 juillet 2025 autorisant l’association Los Estuflaïres, Groupe d’animation caylusien à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Montauban
116 Décision n° 2025-489 du 23 juillet 2025 autorisant l’association Los Estuflaïres, Groupe d’animation caylusien à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Rodez
117 Décision n° 2025-490 du 23 juillet 2025 autorisant l’association pour le développement culturel et musical et connaissance du patrimoine DFM.930 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé DFM 930
118 Décision n° 2025-491 du 23 juillet 2025 autorisant l’association Distorsion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Distorsion
119 Décision n° 2025-492 du 23 juillet 2025 autorisant l’association FMR à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMR
120 Décision n° 2025-493 du 23 juillet 2025 autorisant l’association Fréquence Luz à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Luz
121 Décision n° 2025-495 du 23 juillet 2025 autorisant l’association Radio Vallées d’Aure et du Louron à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nestes FM
122 Décision n° 2025-496 du 23 juillet 2025 autorisant l’association Maison des jeunes et de la culture de Pamiers à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène FM
123 Décision n° 2025-498 du 23 juillet 2025 autorisant l’association Radio Coteaux à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Coteaux
124 Décision n° 2025-504 du 23 juillet 2025 autorisant l’association Radio Margeride à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Margeride
125 Décision n° 2025-538 du 23 juillet 2025 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
126 Décision n° 2025-542 du 23 juillet 2025 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
127 Décision n° 2025-543 du 23 juillet 2025 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
Naturalisations et réintégrations
128 Décret du 28 juillet 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
129 Décret du 28 juillet 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
130 Décret du 28 juillet 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
131 Décret du 28 juillet 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
132 Commissions et organes de contrôle
Sénat
133 Documents déposés
134 Documents publiés
135 Rapports au parlement
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
136 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
137 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
138 Avis de concours organisés au titre de l’année 2026 pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
139 Avis de vacance d’un emploi de directeur-adjoint à la direction départementale des finances publiques de l’Ariège
140 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
141 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
142 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
143 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
144 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
145 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
146 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
147 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
148 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
149 Avis relatif à la tarification des allogreffes osseuses viro-inactivées F-PHOENIX DBM, P-PHOENIX DBM et PHOENIX+FDBM visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
150 Avis modifiant l’avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges Label Rouge n° LA 02/02 « Brioche »
Annonces
151 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 151 à 162)