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    Un poulailler au fond du jardin : ce que le voisin peut exiger quand le chant et les odeurs débordent

    Plainte CNIL clôturée ou sans réponse : contester devant le Conseil d’État et obtenir réparation en 2026

    Dossier de surendettement et EHPAD impayé : l’établissement réclame aux enfants, l’huissier menace — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?

    Votre permis de construire est bloqué par une servitude : utilité publique ou passage du voisin, contester et construire en 2026

    Mon gérant de SARL a créé une société concurrente sans me prévenir : le révoquer, bloquer ses actes et le faire payer (2026)

    Appartement humide et moisissures à Paris : forcer le bailleur à traiter, baisser le loyer ou partir (2026)

    Client en liquidation et marchandises impayées : récupérer vos biens par la réserve de propriété (2026)

    Tribunal de commerce de Antibes, le 9 décembre 2025, n°2025F01021

    Tribunal de commerce de Cannes, le 9 décembre 2025, n°2025L00700

    Tribunal de commerce de Cusset, le 9 décembre 2025, n°2025002544

    Tribunal de commerce de Cusset, le 9 décembre 2025, n°2025003845

    Tribunal de commerce de Orléans, le 10 décembre 2025, n°2025003674

    Tribunal de commerce de Angers, le 10 décembre 2025, n°2025012604

    Tribunal de commerce de Puy-en-Velay, le 10 décembre 2025, n°2024J00061

    Journal officiel de la République française n°0291 du 12 décembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0290 du 11 décembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0289 du 10 décembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0288 du 9 décembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0287 du 7 décembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0286 du 6 décembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0285 du 5 décembre 2025

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