JORF n°0287 du 7 décembre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur
1 Arrêté du 3 décembre 2025 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
2 Arrêté du 5 décembre 2025 fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à la classe fonctionnelle du grade de général de division au sein de la gendarmerie nationale
Ministère des armées et des anciens combattants
3 Arrêté du 2 décembre 2025 instituant une dérogation générale pour la consultation des dossiers relatifs aux procédures d’homologation des réseaux et mouvements instruits par le bureau Résistance
4 Décision du 5 décembre 2025 modifiant la décision du 7 mai 2025 portant délégation de signature (direction de la mémoire, de la culture et des archives)
Ministère du travail et des solidarités
5 Arrêté du 1er décembre 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
6 Arrêté du 4 décembre 2025 relatif au titre professionnel de manager d’établissement marchand
7 Arrêté du 4 décembre 2025 relatif au titre professionnel d’assistant manager d’unité marchande
8 Arrêté du 4 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
9 Arrêté du 1er décembre 2025 portant approbation de l’instruction particulière n° 2360 sur la sécurité des lieux abritant des informations et supports classifiés
10 Arrêté du 3 décembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture du concours professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable
11 Arrêté du 4 décembre 2025 portant application à l’Ecole nationale des ponts et chaussées de l’article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics
Ministère de la justice
12 Arrêté du 3 décembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours nationaux externes à affectation locale et de concours nationaux internes à affectation locale pour le recrutement des greffiers des services judiciaires (épreuves écrites en mars et avril 2026)
13 Arrêté du 4 décembre 2025 portant modification de l’arrêté du 7 décembre 1990 fixant les modalités de la notation des fonctionnaires des services extérieurs de l’administration pénitentiaire
14 Décision du 4 décembre 2025 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
15 Arrêté du 3 décembre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
16 Arrêté du 3 décembre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
17 Arrêté du 4 décembre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
18 Arrêté du 4 décembre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
19 Décision du 2 décembre 2025 approuvant l’attribution d’une dotation de l’établissement public Caisse de la dette publique aux fins de désendettement
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
20 Arrêté du 5 décembre 2025 inscrivant du matériel de reproduction végétale sur la liste des matériels hétérogènes biologiques autorisés à la commercialisation
Ministère de la culture
21 Arrêté du 2 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte
22 Arrêté du 2 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des services de l’Etat du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
23 Arrêté du 4 décembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de l’examen professionnel d’accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
24 Arrêté du 5 décembre 2025 fixant le nombre maximum d’autorisations d’exercice pouvant être délivrées en application des dispositions du I bis de l’article L. 4111-2 et de l’article L. 4221-9 du code de la santé publique
Ministère de l’action et des comptes publics
25 Rapport relatif au décret n° 2025-1171 du 6 décembre 2025 portant virement de crédits
26 Décret n° 2025-1171 du 6 décembre 2025 portant virement de crédits
27 Arrêté du 3 décembre 2025 autorisant le versement de fonds publics au fonds de dotation du musée du Louvre
28 Arrêté du 4 décembre 2025 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
29 Arrêté du 4 décembre 2025 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères économiques et financiers pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
30 Arrêté du 5 décembre 2025 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier sis 27A, rue Cardinal-Mathieu, situé sur la commune de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
31 Décision du 5 décembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère des transports
32 Décret n° 2025-1172 du 5 décembre 2025 portant modification de l’article D. 118-5-1 du code de la voirie routière
33 Arrêté du 5 décembre 2025 fixant les taux de promotion des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile et des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile relevant de la direction générale de l’aviation civile du ministère des transports pour l’année 2026
34 Décision du 5 décembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie
35 Décision du 5 décembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie
Mesures nominatives
Ministère de l’intérieur
36 Décision du 4 décembre 2025 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2026 (armée active)
Ministère des armées et des anciens combattants
37 Arrêté du 21 novembre 2025 portant nomination au conseil scientifique du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
38 Arrêté du 4 décembre 2025 portant attribution du brevet technique d’études militaires supérieures
Ministère de la justice
39 Arrêté du 1er décembre 2025 portant annonce d’un projet de cession d’actions au sein d’une société titulaire d’un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
40 Arrêté du 2 décembre 2025 portant annonce d’un projet de cession de parts sociales au sein d’une société titulaire d’offices de greffier de tribunaux de commerce (officiers publics ou ministériels)
41 Arrêté du 4 décembre 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
42 Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admis aux 1er concours et 1er concours spécial talents de recrutement d’auditeurs de justice
43 Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admis au 2e concours de recrutement d’auditeurs de justice
44 Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admis au 3e concours de recrutement d’auditeurs de justice
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
45 Arrêté du 17 novembre 2025 portant nomination d’un membre du conseil d’école de Télécom SudParis
46 Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination au Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies
47 Arrêté du 4 décembre 2025 portant nomination d’un représentant de l’Etat au sein du conseil d’administration de la société publique d’aménagement d’intérêt national « Société publique des écoles marseillaises » – M. Jacques WITKOWSKI
48 Arrêté du 4 décembre 2025 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Institut polytechnique de Paris
49 Arrêté du 5 décembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la culture
50 Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
51 Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination de la représentante du ministre chargé de la culture au titre de l’article 18 du décret n° 2024-11 du 5 janvier 2024 instituant une commission pour la restitution des biens et l’indemnisation des victimes de spoliations antisémites
52 Arrêté du 4 décembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de la Cité de l’architecture et du patrimoine
53 Arrêté du 5 décembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
54 Arrêté du 5 décembre 2025 fixant la composition du Conseil national de la certification périodique des professions de santé
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
55 Arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d’une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
Cour des comptes
56 Arrêté du 3 décembre 2025 relatif à la délégation par la Cour des comptes aux chambres régionales et territoriales des comptes du contrôle des comptes et de la gestion de certains organismes publics
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
57 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance liechtensteinoise de risques contractés en France en libre prestation de services
Naturalisations et réintégrations
58 Décret du 5 décembre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
59 Décret du 5 décembre 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
60 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Ministère des armées et des anciens combattants
61 Avis relatif aux concours externes d’admission à l’Ecole de l’air et de l’espace (CE-EAE) en 2026 prévus au 1° de l’article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié
62 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de la justice
63 Avis de vacance d’un emploi de direction du ministère de la justice – groupe III (chef d’établissement du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin)
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
64 Appel à candidatures pour la direction de l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique (Agence BIO)
65 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
66 Avis de vacance d’emplois de directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Avis divers
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
67 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Saumur »
68 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Crémant de Loire »
69 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Sauternes »
70 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Barsac »
71 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Pauillac »
72 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d’origine contrôlée « Anjou », « Cabernet d’Anjou et « Rosé d’Anjou »
73 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Saint-Estèphe »
74 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »
Annonces
75 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 75 à 89)