JORF n°0286 du 6 décembre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
Grande chancellerie de la Légion d’honneur
1 Décret du 2 décembre 2025 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de l’ordre national de la Légion d’honneur (Accès protégé)
2 Décret du 2 décembre 2025 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de l’ordre national de la Légion d’honneur (Accès protégé)
3 Décret du 2 décembre 2025 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de l’ordre national de la Légion d’honneur (Accès protégé)
4 Décret du 2 décembre 2025 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de l’ordre national de la Légion d’honneur (Accès protégé)
Chancellerie de l’ordre national du Mérite
5 Décret du 2 décembre 2025 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de l’ordre national du Mérite (Accès protégé)
6 Décret du 2 décembre 2025 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de l’ordre national du Mérite (Accès protégé)
7 Décret du 2 décembre 2025 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de l’ordre national du Mérite (Accès protégé)
8 Décret du 2 décembre 2025 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de l’ordre national du Mérite (Accès protégé)
9 Décret du 2 décembre 2025 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de l’ordre national du Mérite (Accès protégé)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
10 Décret n° 2025-1160 du 5 décembre 2025 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Ministère de l’intérieur
11 Décret n° 2025-1161 du 5 décembre 2025 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale (1re circonscription du Loiret)
12 Décret du 5 décembre 2025 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue comme établissement d’utilité publique dite « Ecole d’infirmières et d’assistantes de service social de Lyon »
13 Décret du 5 décembre 2025 portant reconnaissance de la fondation dite Fondation Armée de Terre comme établissement d’utilité publique
14 Arrêté du 24 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’ingénieurs des systèmes d’information et de communication relevant du ministre de l’intérieur
15 Arrêté du 3 décembre 2025 relatif à l’aide au retour et à la réinsertion à Mayotte
Ministère des armées et des anciens combattants
16 Arrêté du 2 décembre 2025 instituant une dérogation générale pour la consultation des dossiers individuels de victimes militaires et civiles de la Seconde Guerre mondiale
Ministère du travail et des solidarités
17 Arrêté du 24 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives au niveau national et multi-professionnel dans le secteur du spectacle vivant et enregistré
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
18 Décret n° 2025-1162 du 5 décembre 2025 portant renouvellement de classement du parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine (régions Pays de la Loire et Centre-Val de Loire)
19 Arrêté du 21 novembre 2025 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l’article R. 543-99 du code de l’environnement
20 Arrêté du 28 novembre 2025 autorisant la mutation de la concession de granulats marins dite « Concession du Payré », au large des côtes du département de la Vendée, détenue conjointement et solidairement par les sociétés Dragages-transports et travaux maritimes (DTM) et LAFARGE GRANULATS OUEST (LGO), au profit des sociétés conjointes et solidaires DTM et LAFARGE GRANULATS
21 Arrêté du 1er décembre 2025 renouvelant l’agrément d’un organisme prévu par l’article R. 543-108 du code de l’environnement
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
22 Décret n° 2025-1163 du 5 décembre 2025 fixant l’entrée en vigueur des dispositions mentionnées au 2 du B du V de l’article 75 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
23 Arrêté du 20 novembre 2025 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « Cinémathèque du documentaire »
24 Arrêté du 2 décembre 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
25 Arrêté du 3 décembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’assistant principal de service social des administrations de l’Etat au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
26 Arrêté du 3 décembre 2025 autorisant la société Syensqo France à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
27 Décret n° 2025-1164 du 5 décembre 2025 fixant au titre de l’année civile 2025 le coût du formateur dans les établissements d’enseignement agricole privés mentionnés à l’article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime
28 Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
29 Arrêté du 2 décembre 2025 homologuant le règlement technique d’examen des dossiers de reconnaissance officielle des gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation en vue de leur inscription dans l’annuaire des gestionnaires reconnus par l’Etat et leur publication au Journal officiel de la République française
30 Arrêté du 3 décembre 2025 portant approbation de la dévolution faite par la SICA DE LA PORTE DES BAUGES
Ministère de l’éducation nationale
31 Décret n° 2025-1165 du 5 décembre 2025 relatif au cadre de référence du numérique pour l’éducation
32 Décret n° 2025-1166 du 5 décembre 2025 modifiant le décret n° 2022-1635 du 23 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
33 Décret n° 2025-1167 du 5 décembre 2025 relatif à l’obligation d’équipement des établissements recevant du public d’un défibrillateur automatisé externe
34 Arrêté du 17 novembre 2025 fixant le montant forfaitaire des activités de télésurveillance médicale inscrites sur la liste prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale et la compensation financière de l’activité de télésurveillance médicale dans le cadre d’une prise en charge anticipée numérique par l’assurance maladie prévus aux II et III de l’article R. 162-117 du code de la sécurité sociale
35 Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile
Ministère des outre-mer
36 Décret n° 2025-1168 du 5 décembre 2025 fixant pour les années 2023 et 2025 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
Ministère de l’action et des comptes publics
37 Décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique
38 Décret n° 2025-1170 du 5 décembre 2025 relatif aux conditions de remboursement d’une partie du montant des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents de l’Etat dans les îles de Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
39 Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d’accompagnement
40 Arrêté du 3 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur de système d’exploitation au titre de l’année 2026
41 Arrêté du 3 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès des inspecteurs des finances publiques au grade d’inspecteur principal des finances publiques au titre de l’année 2026
42 Arrêté du 3 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d’inspecteur principal des finances publiques au titre de l’année 2026
43 Décision du 4 décembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
44 Arrêté du 21 novembre 2025 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bâtiment »
Ministère des transports
45 Décision du 3 décembre 2025 portant délégation de signature (direction des mobilités routières)
Ministère de la ville et du logement
46 Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée et l’arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d’économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l’article R. 481-14 du code de la construction et de l’habitation
Mesures nominatives
Premier ministre
47 Arrêté du 1er décembre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
48 Arrêté du 1er décembre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
49 Arrêté du 1er décembre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’intérieur
50 Arrêté du 4 décembre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
51 Arrêté du 4 décembre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail et des solidarités
52 Arrêté du 15 octobre 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
53 Arrêté du 4 décembre 2025 portant nomination au cabinet du ministre du travail et des solidarités
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
54 Décret du 5 décembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques
55 Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission d’évaluation prévue à l’article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable
Ministère de la justice
56 Arrêté du 21 novembre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
57 Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
58 Arrêté du 2 décembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
59 Arrêté du 5 décembre 2025 portant nomination (administration centrale)
60 Décret du 20 novembre 2025 portant nomination au conseil d’administration du Laboratoire national de métrologie et d’essais (rectificatif)
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
61 Arrêté du 25 novembre 2025 portant admission à la retraite (inspection de santé publique vétérinaire)
62 Arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
63 Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination des membres du jury du certificat d’aptitude aux fonctions de chef de centre d’insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine pour la session de 2026
Ministère de la culture
64 Arrêté du 19 novembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
65 Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie – chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
66 Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie – chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
67 Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie – chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
68 Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie – chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
69 Arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination à la Commission nationale d’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
70 Arrêté du 4 décembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère des outre-mer
71 Arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer
72 Arrêté du 4 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2025 portant nomination de membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises, du conseil consultatif dans sa fonction de comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises et du conseil consultatif dans sa fonction de comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l’archipel des Glorieuses
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
73 Arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d’une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
Ministère de l’action et des comptes publics
74 Arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques
75 Arrêté du 4 décembre 2025 portant nomination à la formation spécialisée dénommée « commission de l’action sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
Ministère des transports
76 Arrêté du 14 novembre 2025 portant attribution de la fonction de président par intérim du conseil d’administration de la Caisse nationale des autoroutes (CNA)
Conventions collectives
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
77 Avis relatif à l’extension de l’accord relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond dans la branche des entreprises de travaux et de services agricoles, des entreprises de travaux et de services ruraux et des entreprises de travaux et de services forestiers
Conseil constitutionnel
78 Décision n° 2025-1175 QPC du 5 décembre 2025
79 Décision n° 2025-1176 QPC du 5 décembre 2025
80 Décision n° 2025-1177 QPC du 5 décembre 2025
Conseil économique, social et environnemental
81 Assemblées plénières
82 Formations de travail
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
83 Décision n° 2025-AG-07 du 18 novembre 2025 autorisant l’Association MEL MAKREL à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SEMRADIO
Naturalisations et réintégrations
84 Décret du 5 décembre 2025 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
85 Ordre du jour
86 Commissions et organes de contrôle
87 Documents et publications
Sénat
88 Commissions / organes temporaires
89 Documents déposés
90 Documents publiés
Offices et délégations
91 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
92 Avis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel au titre de l’année 2026 pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère de l’action et des comptes publics
93 Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur de système d’exploitation au titre de l’année 2026
94 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de l’Ain
95 Avis de vacance d’un emploi de directeur de pôle chargé du secrétariat général à la direction régionale des finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Avis divers
Ministère du travail et des solidarités
96 Avis relatif à la délivrance d’une licence d’agence de mannequins
Annonces
97 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 97 à 115)