JORF n°0290 du 11 décembre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur
1 Arrêté du 24 novembre 2025 fixant pour l’année 2026 la part minimale de nomination aux emplois de sous-préfets du groupe V parmi les candidats éligibles relevant des dispositions du 1° du II de l’article 10 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatifs aux emplois de préfet et de sous-préfet
2 Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d’information et de communication
3 Arrêté du 8 décembre 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Comité d’Action Sociale Israélite de Marseille »
4 Arrêté du 8 décembre 2025 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation Frédéric Gaillanne »
Ministère des armées et des anciens combattants
5 Arrêté du 4 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées
6 Arrêté du 8 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques
7 Décision du 9 décembre 2025 portant délégation de signature (service des ressources humaines civiles)
Ministère du travail et des solidarités
8 Arrêté du 2 décembre 2025 relatif au titre professionnel de plombier chauffagiste
9 Arrêté du 2 décembre 2025 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics
10 Arrêté du 2 décembre 2025 relatif au titre professionnel de technicien d’intervention en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables
11 Arrêté du 2 décembre 2025 relatif au titre professionnel d’installateur en pompe à chaleur et climatisation
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
12 Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, en particulier relatives à la lutte contre les accidents dans le secteur des déchets au sein des installations soumises à déclaration et à enregistrement au titre des rubriques 2711 (transit, regroupement ou tri de déchets électriques et électroniques), 2713 (transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux), 2714 (transit, regroupement ou tri de déchets de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois), 2716 (transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes) et 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
13 Arrêté du 4 décembre 2025 portant agrément du Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) en tant qu’organisme spécialisé dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux
Ministère de la justice
14 Arrêté du 8 décembre 2025 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps de commandement du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
15 Arrêté du 18 novembre 2025 décidant la souscription par l’Etat à l’augmentation de capital de la société anonyme Eutelsat Communications
16 Arrêté du 4 décembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
17 Décret n° 2025-1191 du 10 décembre 2025 portant procédure d’agrément des associations et entités pour la conduite d’actions de groupe nationales et transfrontières et précisant leurs obligations en matière de publicité de leurs financements
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
18 Arrêté du 4 décembre 2025 fixant les taux de promotion pour 2026 de certains corps de catégorie A du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
19 Arrêté du 5 décembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Brioche vendéenne »
20 Arrêté du 5 décembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Melon du Haut-Poitou »
21 Arrêté du 5 décembre 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/25 « Pois chiche »
Ministère de l’éducation nationale
22 Arrêté du 29 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 11 août 2023 déterminant les montants et les conditions de versement de l’allocation aux lycéens de la voie professionnelle engagés dans des périodes de formation en milieu professionnel
23 Arrêté du 2 décembre 2025 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation de niveau 4
24 Décision du 16 octobre 2025 portant adoption de la charte de déontologie de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
25 Décret n° 2025-1192 du 10 décembre 2025 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice de la profession d’assistant de régulation médicale
26 Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
27 Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
28 Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2020 limitant la pratique de l’acte de pose des endoprothèses vasculaires thoraco-abdominales dans le traitement des anévrismes thoraco-abdominaux de type I, II et III selon la classification de Crawford à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique
29 Décision du 8 décembre 2025 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
30 Décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 relatif à la périodicité de la visite médicale d’information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
31 Arrêté du 21 novembre 2025 portant prorogation du grade de plusieurs établissements du ministère de la culture
32 Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
33 Arrêté du 20 novembre 2025 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
34 Arrêté du 20 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l’annexe II-1 de l’article A. 212-1 du code du sport permettant l’encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)
35 Arrêté du 26 novembre 2025 fixant les listes de fonctions des établissements publics nationaux relevant du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte
36 Arrêté du 8 décembre 2025 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat au sein des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports
Ministère des transports
37 Arrêté du 23 octobre 2025 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l’aviation civile
38 Arrêté du 29 octobre 2025 approuvant la participation du grand port fluvio-maritime de l’axe Seine à une augmentation de capital du groupement d’intérêt public « Le Havre Croisières »
39 Arrêté du 1er décembre 2025 portant modification de l’arrêté du 8 juillet 2008 relatif à la désignation des personnels devant demeurer en fonction en cas de cessation concertée du travail dans les services de la navigation aérienne
40 Décision du 8 décembre 2025 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »)
Mesures nominatives
Premier ministre
41 Décret du 10 décembre 2025 portant fin de désignation dans les fonctions de secrétaire générale (Cour des comptes) – Mme WIRGIN (Maïa)
Ministère de l’intérieur
42 Décret du 10 décembre 2025 portant promotions et nominations dans la 1re section des officiers généraux et nominations dans la 2e section des officiers généraux
43 Décret du 10 décembre 2025 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises – M. QUIMBERT (Mikaël)
44 Décret du 10 décembre 2025 portant nomination dans l’emploi fonctionnel de groupe I des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale de l’administration) – Mme HATT (Sophie)
45 Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
46 Arrêté du 9 décembre 2025 portant nomination (régisseuse intérimaire d’avances et de recettes)
Ministère des armées et des anciens combattants
47 Décret du 10 décembre 2025 portant nomination d’officiers généraux
48 Décret du 10 décembre 2025 portant nomination à l’emploi d’inspecteur civil de la défense
49 Arrêté du 8 décembre 2025 portant attribution de l’équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titres à des praticiens étrangers
50 Arrêté du 9 décembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
51 Décision du 2 décembre 2025 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure à des officiers relevant de la direction générale de l’armement
Ministère du travail et des solidarités
52 Décret du 10 décembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination de la secrétaire générale par intérim des ministères chargés des affaires sociales
53 Arrêté du 25 novembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de France Travail
54 Arrêté du 9 décembre 2025 portant nomination au cabinet du ministre du travail et des solidarités
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
55 Arrêté du 5 décembre 2025 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Grand Est)
Ministère de la justice
56 Décret du 9 décembre 2025 portant nomination (magistrature) – Mme JAFFRO (Alice)
57 Décret du 9 décembre 2025 portant nomination du directeur général de l’Etablissement public d’exploitation du livre foncier informatisé d’Alsace-Moselle – M. SIMON (Marc)
58 Décret du 9 décembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature)
59 Décret du 9 décembre 2025 portant décharge de fonctions (magistrature) – M. LAMOUROUX (Jean-Frédéric)
60 Décret du 9 décembre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)
61 Décret du 9 décembre 2025 portant nomination (magistrature) – Mme HALLOT (Christelle)
62 Décret du 9 décembre 2025 portant nomination (magistrature) – M. GOSSET (Thibaut)
63 Décret du 9 décembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature) – Mme LOUE-WILLIAUME (Pascale)
64 Décret du 9 décembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature)
65 Décret du 9 décembre 2025 portant nomination (magistrature) – M. SEKKAKI (Karim)
66 Arrêté du 27 novembre 2025 relatif à la démission d’un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
67 Arrêté du 27 novembre 2025 relatif à la démission d’un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
68 Arrêté du 27 novembre 2025 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
69 Arrêté du 27 novembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
70 Arrêté du 27 novembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
71 Arrêté du 27 novembre 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
72 Arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
73 Arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
74 Arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
75 Arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination d’un notaire associé (officiers publics ou ministériels)
76 Arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
77 Arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
78 Arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
79 Arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
80 Arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
81 Arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
82 Arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
83 Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
84 Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
85 Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
86 Arrêté du 1er décembre 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
87 Arrêté du 1er décembre 2025 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
88 Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
89 Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l’arrêté du 2 juin 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
90 Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
91 Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
92 Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
93 Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
94 Arrêté du 2 décembre 2025 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
95 Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
96 Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
97 Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
98 Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
99 Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
100 Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
101 Arrêté du 3 décembre 2025 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
102 Arrêté du 3 décembre 2025 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
103 Arrêté du 3 décembre 2025 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
104 Arrêté du 3 décembre 2025 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
105 Arrêté du 3 décembre 2025 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
106 Arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
107 Arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
108 Arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination d’une greffière de tribunal de commerce salariée (officiers publics ou ministériels)
109 Arrêté du 3 décembre 2025 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
110 Arrêté du 4 décembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
111 Arrêté du 4 décembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
112 Arrêté du 4 décembre 2025 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)
113 Arrêté du 4 décembre 2025 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
114 Arrêté du 5 décembre 2025 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
115 Arrêté du 5 décembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
116 Arrêté du 8 décembre 2025 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal (première liste)
117 Arrêté du 8 décembre 2025 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d’outre-mer (deuxième liste)
118 Arrêté du 9 décembre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
119 Arrêté du 9 décembre 2025 portant réintégration (Conseil d’Etat) – M. SOLIER (Édouard)
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
120 Décret du 10 décembre 2025 portant nomination du délégué interministériel à la souveraineté agricole des outre-mer – M. VUILLETET (Guillaume)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
121 Décret du 10 décembre 2025 portant nomination d’une ambassadrice pour le numérique et l’intelligence artificielle – Mme CHAPPAZ (Clara)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
122 Arrêté du 21 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
123 Arrêté du 8 décembre 2025 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
124 Arrêté du 9 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de « sage-femme » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère des outre-mer
125 Décret du 10 décembre 2025 portant cessation de fonctions du directeur général des outre-mer – M. JACOB (Olivier)
126 Décret du 10 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale des outre-mer – Mme BAUDOUIN (Anne-Gaëlle)
Ministère de l’action et des comptes publics
127 Arrêté du 8 décembre 2025 portant régularisation de la situation d’une administratrice des douanes et droits indirects
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
128 Décret du 10 décembre 2025 portant nomination de la directrice de la Casa de Velázquez – Mme BERTHIER (Nancy)
129 Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
130 Arrêté du 8 décembre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
131 Arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence du service civique
132 Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Accords collectifs dans la fonction publique
Ministère de l’intérieur
133 Accord du 14 novembre 2025 relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) des agents du ministère de l’intérieur, des établissements publics et des autorités administratives qui lui sont rattachés
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
134 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
135 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
136 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
137 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils
138 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite SDLM
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
139 Délibération du 7 novembre 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
140 Décision n° 2025-1854 du 25 septembre 2025 relative à l’évaluation pour l’année 2024 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d’assurer sa mission d’aménagement du territoire
Banque de France
141 Avis de concours pour le recrutement de cadres (h/f)
Commission nationale du débat public
142 Décision n° 2025/164/ATELIER FORGE/4 du 3 décembre 2025 portant désignation de la garante de la concertation continue relative au projet d’atelier de forge au Creusot (71)
143 Décision n° 2025/165/Façade Atlantique/3 du 3 décembre 2025 portant désignation du garant de la concertation continue relative au projet « GILA » de liaison 320 000 volts sous-marine entre la Loire-Atlantique (44) et la Gironde (33)
144 Décision n° 2025/166/REC DE VEYRET/1 du 3 décembre 2025 portant désignation de la garante de la concertation préalable relative au projet d’aménagement du bassin versant du Rec de Veyret sur les communes de Montredon-des-Corbières et de Narbonne (11)
145 Décision n° 2025/167/CERN FCC/2 du 3 décembre 2025 portant désignation de membres de la commission particulière du débat public relatif au projet de futur collisionneur circulaire du CERN et de son raccordement électrique dans les départements de l’Ain (01) et de la Haute-Savoie (74)
146 Décision n° 2025/168/REUNION EXPRESS/2 du 3 décembre 2025 portant désignation de membres de la commission particulière du débat public relatif au projet de train express régional de La Réunion dit « Réunion Express »
Centre national de la recherche scientifique
147 Arrêté du 9 décembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des directeurs de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
148 Arrêté du 9 décembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des chargés de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Commission d’enrichissement de la langue française
149 Recommandation sur les équivalents français à donner au terme bootcamp
150 Recommandation sur les équivalents français à donner au terme key lab
151 Liste relative au vocabulaire de l’éducation et de l’enseignement supérieur (termes, expressions et définitions adoptés)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
152 Ordre du jour
153 Commissions et organes de contrôle
154 Organismes extraparlementaires
155 Documents et publications
Sénat
156 Commissions / organes temporaires
157 Documents déposés
158 Documents publiés
159 Rapports au parlement
160 Informations diverses
161 Résolutions
162 Avis administratifs
Offices et délégations
163 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
164 Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales de Mayotte)
Ministère de la justice
165 Avis de vacance d’emplois de maître des requêtes en service extraordinaire
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
166 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
167 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
Avis divers
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
168 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
169 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
170 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Annonces
171 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 171 à 190)