La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Inondation assurance voiture et habitation : maison noyée et voiture grêlée, que déclarer et qui paie ?

    Inondation : l’arrêté de catastrophe naturelle suffit-il pour être indemnisé ?

    Cession de bail commercial et accord du bailleur : en indivision, le délai de deux mois ne court que si chaque propriétaire a été signifié

    Cession de fonds de commerce sans reprise des salariés : ce que l’article L. 1224-1 interdit et ce qui reste négociable

    Refus concours force publique expulsion : ordonnance obtenue, caravanes encore là, qui paie ?

    Attestation de loyer CAF : que faire si le propriétaire refuse de la remplir ?

    Élu local salarié : peut-on le licencier sans l’inspecteur du travail ?

    Tribunal de commerce de Paris, le 19 décembre 2025, n°2023073320

    Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, le 19 décembre 2025, n°2025F09432

    Tribunal de commerce de Tarbes, le 19 décembre 2025, n°2025004660

    Tribunal de commerce de Mans, le 19 décembre 2025, n°2024009682

    Tribunal de commerce de Tarbes, le 19 décembre 2025, n°2025004598

    Tribunal de commerce de Tarbes, le 19 décembre 2025, n°2025004601

    Tribunal de commerce de Tarbes, le 19 décembre 2025, n°2025004599

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.