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    SCPI Praemia Hotels Europe devenue Odyssea : fonds de remboursement à 153 €, 99 034 parts en attente au 30 septembre 2026, accepter ou attendre ?

    Le déblocage des fonds et le délai légal de sept jours dans le surendettement des particuliers : articles L. 312-24, L. 312-25 et L. 312-26 du Code de la consommation, interdiction des paiements anticipés, agrément de l’emprunteur, vérification des créances et contrôle judiciaire

    Logement insalubre et moisissures : que faire, recours, travaux, baisse de loyer et indemnisation (2026)

    Syndic bénévole : rémunération, obligations et comment changer de syndic en cours de mandat

    Acompte sur dividendes : conditions pour verser, récupérer et contester (2026)

    Répartition des charges de copropriété et clause de dispense du règlement : l’arrêt du 1er octobre 2026 (n° 25-10.800), le critère d’utilité et les recours

    Franchise dégât des eaux : qui la paie, quel montant et comment la contester

    Tribunal de commerce de Paris, le 17 décembre 2025, n°2023031064

    Tribunal de commerce de Saint-Étienne, le 17 décembre 2025, n°2025F01621

    Tribunal de commerce de Nantes, le 17 décembre 2025, n°2025011342

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 17 décembre 2025, n°2025P02037

    Tribunal de commerce de Angers, le 17 décembre 2025, n°2025008885

    Tribunal de commerce de Dax, le 17 décembre 2025, n°2025002615

    Tribunal de commerce de commerce de Nîmes, le 17 décembre 2025, n°2025R00107

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