La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.fr.

    Assurance habitation après décès : la maison de la succession est-elle couverte en cas d’incendie ou de tempête ?

    Externalité, externalité négative et externalité positive en droit de la concurrence : définition, accords de durabilité, parasitisme et pratiques restrictives

    Panne Microsoft 365 et assurance panne informatique : la perte d’exploitation et la garantie carence de fournisseur indemnisent-elles les entreprises touchées ?

    Indemnité de sortie bail rural : comment calculer les améliorations des terres et bâtiments ?

    Maison sans permis de construire mais cadastrée : le cadastre et la taxe foncière la rendent-ils légale ?

    Incendie Le Mans Sablons : locataires évacués, loyer, relogement et assurance, qui paie ?

    Bail-in et faillite bancaire : que devient votre argent au-delà des 100 000 € garantis par le FGDR ? Rang des déposants, séquestre et réforme du 12 mai 2028

    Tribunal de commerce de Reims, le 9 décembre 2025, n°2025F04812

    Tribunal de commerce de Aix-en-Provence, le 9 décembre 2025, n°2025010113

    Tribunal de commerce, le 9 décembre 2025, n°2025F00721

    Tribunal de commerce de Cannes, le 9 décembre 2025, n°2025L00692

    Tribunal de commerce de Dijon, le 9 décembre 2025, n°2025007306

    Tribunal de commerce de Nancy, le 9 décembre 2025, n°2024009657

    Tribunal de commerce de Bourges, le 9 décembre 2025, n°2025F00715

    Journal officiel de la République française n°0006 du 8 janvier 2026

    Journal officiel de la République française n°0005 du 7 janvier 2026

    Journal officiel de la République française n°0004 du 6 janvier 2026

    Journal officiel de la République française n°0003 du 4 janvier 2026

    Journal officiel de la République française n°0002 du 3 janvier 2026

    Journal officiel de la République française n°0001 du 1 janvier 2026

    Journal officiel de la République française n°0306 du 31 décembre 2025

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.