JORF n°0003 du 4 janvier 2026
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur
1 Décret n° 2026-1 du 3 janvier 2026 relatif aux conventions conclues entre l’Etat et les centres d’accueil pour demandeurs d’asile et aux relations avec les usagers modifiant le code de l’action sociale et des familles
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
2 Décret du 3 janvier 2026 portant délégation de signature (Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies)
Ministère de la culture
3 Arrêté du 18 décembre 2025 portant délégation de signature (bureau du cabinet)
Ministère des transports
4 Arrêté du 30 décembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire
Mesures nominatives
Ministère de l’intérieur
5 Arrêté du 31 décembre 2025 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale
6 Arrêté du 31 décembre 2025 portant nomination du coordinateur national pour la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques 2030
7 Arrêté du 2 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Cour des comptes
8 Arrêté du 2 janvier 2026 portant délégation de signature (Cour des comptes)
Naturalisations et réintégrations
9 Décret du 26 décembre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (rectificatif) (Accès protégé)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
10 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan)
11 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Nord)
12 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Allier)
Annonces
13 Concessions diverses
14 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 14 à 22)