JORF n°0006 du 8 janvier 2026
Journal officiel « Lois et Décrets »
LOIS
1 LOI organique n° 2026-6 du 7 janvier 2026 tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (1)
Conseil constitutionnel
2 Décision n° 2025-898 DC du 30 décembre 2025
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur
3 Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d’avancement pour le grade d’adjudant-chef
4 Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d’avancement pour le grade d’adjudant-chef
5 Arrêté du 5 janvier 2026 portant délégation de signature du ministre de l’intérieur – autorités de la gendarmerie nationale habilitées à signer les décisions d’habilitation en matière de protection du secret de la défense nationale
6 Décision du 5 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)
Ministère des armées et des anciens combattants
7 Arrêté du 5 janvier 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de recrutements par la voie des parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) dans le corps des agents techniques du ministère de la défense
8 Arrêté du 5 janvier 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de recrutements par la voie des parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense
Ministère du travail et des solidarités
9 Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486)
10 Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
11 Arrêté du 23 décembre 2025 portant application aux personnels du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) de l’article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics
12 Décision du 23 décembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture)
Ministère de la justice
13 Décret du 7 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
14 Décret n° 2026-7 du 7 janvier 2026 relatif aux produits de construction
15 Arrêté du 18 décembre 2025 autorisant l’exercice de l’activité de fourniture de gaz naturel
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
16 Arrêté du 6 janvier 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et de soja)
Ministère de l’éducation nationale
17 Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 28 mars 2011 modifié portant création de la spécialité « coiffure » du brevet professionnel
18 Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 3 juin 2010 modifié portant création de la spécialité « logistique » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
19 Arrêté du 30 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2002 relatif aux conditions d’application du décret n° 2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de congés annuels des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
20 Arrêté du 31 décembre 2025 portant inscription du système non rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS P32 et du système rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS R32 de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
21 Arrêté du 31 décembre 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
Ministère de l’action et des comptes publics
22 Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 18 juin 2021 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la plateforme « Services Publics+ »
23 Arrêté du 30 décembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
24 Arrêté du 30 décembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’agent technique principal des finances publiques de 2e classe
25 Arrêté du 5 janvier 2026 pris en application du III de l’article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l’année 2026
26 Décision du 6 janvier 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
27 Décision du 19 décembre 2025 portant délégation de signature (direction du numérique pour l’éducation)
Ministère des transports
28 Arrêté du 26 décembre 2025 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l’année 2026
Mesures nominatives
Premier ministre
29 Décret du 7 janvier 2026 mettant fin à la désignation dans les fonctions de secrétaire générale adjointe (Cour des comptes) – Mme SÉGUIN (Flora)
30 Décret du 7 janvier 2026 portant nomination dans le corps des administrateurs de l’Etat au tour extérieur 2025
31 Arrêté du 7 janvier 2026 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat (Cour des comptes)
Ministère des armées et des anciens combattants
32 Arrêté du 3 janvier 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
33 Arrêté du 5 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)
Ministère du travail et des solidarités
34 Arrêté du 30 décembre 2025 portant nomination de la directrice de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
Ministère de la justice
35 Décret du 7 janvier 2026 portant détachement et élévation de grade (magistrature) – M. THIBAULT (Paul-Francois)
36 Décret du 7 janvier 2026 portant nomination (magistrature)
37 Arrêté du 2 janvier 2026 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
38 Arrêté du 2 janvier 2026 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
39 Arrêté du 2 janvier 2026 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
40 Arrêté du 2 janvier 2026 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
41 Arrêté du 2 janvier 2026 relatif à une société pluri-professionnelle d’exercice à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
42 Arrêté du 2 janvier 2026 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
43 Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination d’un expert de haut niveau (administration centrale)
Ministère de l’éducation nationale
44 Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)
45 Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la culture
46 Arrêté du 5 novembre 2025 portant nomination au Conseil supérieur des archives
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
47 Arrêté du 30 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
48 Arrêté du 30 décembre 2025 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
Ministère de l’action et des comptes publics
49 Arrêté du 30 décembre 2025 portant nomination (agents comptables)
Ministère de la ville et du logement
50 Arrêté du 15 décembre 2025 portant nomination du président par intérim du centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
51 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du pétrole
52 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du pétrole
Autorité de la concurrence
53 Décision du 23 décembre 2025 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
Commission nationale de l’informatique et des libertés
54 Délibération n° HABS-2025-006 du 18 décembre 2025 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l’article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
Informations parlementaires
Assemblée nationale
55 Ordre du jour
56 Commissions et organes de contrôle
57 Documents et publications
Sénat
58 Commissions / organes temporaires
59 Documents déposés
60 Documents publiés
61 Informations diverses
Commissions mixtes paritaires
62 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
63 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la région Auvergne-Rhône-Alpes, pôle politiques publiques
64 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau « territorialisation de la planification écologique » pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (administration territoriale de l’Etat : région Provence-Alpes-Côte d’Azur)
Ministère des armées et des anciens combattants
65 Avis de recrutements par la voie des parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense
66 Avis de recrutements par la voie des parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) dans le corps des agents techniques du ministère de la défense
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
67 Avis fixant au titre de l’année 2026 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Ministère de l’action et des comptes publics
68 Avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2026 d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
69 Avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2026 d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’agent technique principal des finances publiques de 2e classe
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
70 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Institut de science financière et d’assurances (ISFA)
Avis divers
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
71 Avis relatif à la tarification des systèmes pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS P32, R32 et R16 visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
72 Avis relatif à la tarification du système de stimulation cérébrale profonde PERCEPT RC visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
73 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
74 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
75 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
76 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
77 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
78 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
79 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
80 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 80 à 98)