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    Le préjudice moral des sociétés commerciales : la réparation de l’atteinte à la réputation de la personne morale, du dirigeant et de l’associé dans la jurisprudence récente de la chambre commerciale (2024-2026)

    La contrefaçon de brevet devant la chambre commerciale : la portée des revendications, l’identité fonctionnelle des moyens et la discipline des actes prohibés (2023-2026)

    Les voies de recours contre les sanctions pécuniaires de l’Autorité des marchés financiers : l’égalité des armes, le sursis à exécution et l’office du juge devant la chambre commerciale (2023-2026)

    Le mensonge sur la liquidation judiciaire du concurrent : le dol du démarchage commercial devant la chambre commerciale (2024-2026)

    La protection des marques dans le secteur agroalimentaire : contrefaçon par reproduction et par imitation, acquisition frauduleuse et réparation du préjudice dans la jurisprudence récente (2024-2026)

    Le bail commercial conclu par une personne dépourvue de pouvoir : le mandat apparent, la nullité de la convention et l’opposabilité du bail (2023-2026)

    L’indemnisation de l’exproprié : la consistance du bien, la qualification de terrain à bâtir et l’office du juge de l’expropriation dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)

    Tribunal de commerce de Paris, le 15 décembre 2025, n°2025054600

    Tribunal de commerce de Évry, le 15 décembre 2025, n°2025P01372

    Tribunal de commerce de Paris, le 15 décembre 2025, n°2025046357

    Tribunal de commerce de Paris, le 15 décembre 2025, n°2023031252

    Tribunal de commerce de Paris, le 15 décembre 2025, n°2025060997

    Tribunal de commerce de Évry, le 15 décembre 2025, n°2025P01405

    Tribunal de commerce de Évry, le 15 décembre 2025, n°2025P01325

    Journal officiel de la République française n°0031 du 6 février 2025

    Journal officiel de la République française n°0030 du 5 février 2025

    Journal officiel de la République française n°0029 du 4 février 2025

    Journal officiel de la République française n°0028 du 2 février 2025

    Journal officiel de la République française n°0027 du 1 février 2025

    Journal officiel de la République française n°0026 du 31 janvier 2025

    Journal officiel de la République française n°0025 du 30 janvier 2025

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