La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    La force majeure dans le bail commercial : la clause de suspension du loyer, le sort de la clause résolutoire et la perte de la chose louée dans la jurisprudence récente des cours d’appel (2024-2026)

    Les clauses du règlement de copropriété et la destination de l’immeuble : les restrictions d’usage des lots, le changement d’affectation et la clause réputée non écrite dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)

    La contestation de la créance de loyers dans la procédure collective : l’office du juge-commissaire, les manquements du bailleur et le renvoi devant le juge compétent (2023-2026)

    Sanction civile pour dommages sériels : ce que risque une entreprise en 2026

    La protection des créations joaillières face à la copie : originalité, cumul des droits et sanction de la contrefaçon dans la jurisprudence récente (2023-2026)

    Les charges locatives dans le bail commercial : la détermination des charges imputables au preneur, la charge de la preuve du bailleur et l’obligation de transmission des justificatifs dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)

    Cession partielle du droit au bail et travaux : la prescription de l’action du bailleur court dès la réception des ouvrages

    Tribunal de commerce de Tarbes, le 15 décembre 2025, n°2025004739

    Tribunal de commerce de Lorient, le 15 décembre 2025, n°2024J00421

    Tribunal de commerce de Tarbes, le 15 décembre 2025, n°2025004700

    Tribunal de commerce de Tarbes, le 15 décembre 2025, n°2025004090

    Tribunal de commerce de Tarbes, le 15 décembre 2025, n°2025004812

    Tribunal de commerce de Tarbes, le 15 décembre 2025, n°2025004811

    Tribunal de commerce de Lyon, le 15 décembre 2025, n°2025R01915

    Journal officiel de la République française n°0074 du 27 mars 2025

    Journal officiel de la République française n°0073 du 26 mars 2025

    Journal officiel de la République française n°0072 du 25 mars 2025

    Journal officiel de la République française n°0071 du 23 mars 2025

    Journal officiel de la République française n°0070 du 22 mars 2025

    Journal officiel de la République française n°0069 du 21 mars 2025

    Journal officiel de la République française n°0068 du 20 mars 2025

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.