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    Le nom de domaine à l’épreuve du droit des marques et de la concurrence déloyale : cybersquatting, usage contrefaisant et transfert des noms de domaine dans la jurisprudence de la chambre commerciale et de la cour d’appel de Paris (2023-2026)

    Nouveau numéro Airbnb en 2026 : faut-il refaire l’enregistrement maintenant ?

    Bail meublé ou bail vide : la troisième chambre civile face à la requalification du contrat de location

    La garantie à première demande devant la chambre commerciale : l’appel, l’abus manifeste et le recours du donneur d’ordre (2023-2026)

    Stock invendu textile : peut-on encore revendre, donner ou recycler après le 19 juillet 2026 ?

    La clause de subrogation de l’exploitant dans le bail commercial de résidence de tourisme : la troisième chambre civile préserve la qualité à agir du syndicat des copropriétaires

    L’opposabilité des conditions générales de vente dans les relations commerciales : la preuve de la connaissance et de l’acceptation, la discordance des conditions générales et le sort des clauses attributives de compétence devant la chambre commerciale (2023-2026)

    Tribunal de commerce de Nice, le 12 décembre 2025, n°2025RG04071

    Tribunal de commerce de Antibes, le 12 décembre 2025, n°2025J00169

    Tribunal de commerce de Antibes, le 12 décembre 2025, n°2025F00860

    Tribunal de commerce de Arras, le 12 décembre 2025, n°2025006530

    Tribunal de commerce de Marseille, le 12 décembre 2025, n°2025F00117

    Tribunal de commerce de Brest, le 12 décembre 2025, n°2024000832

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 12 décembre 2025, n°2023F00423

    Journal officiel de la République française n°0166 du 19 juillet 2025

    Journal officiel de la République française n°0165 du 18 juillet 2025

    Journal officiel de la République française n°0164 du 17 juillet 2025

    Journal officiel de la République française n°0163 du 16 juillet 2025

    Journal officiel de la République française n°0162 du 13 juillet 2025

    Journal officiel de la République française n°0161 du 12 juillet 2025

    Journal officiel de la République française n°0160 du 11 juillet 2025

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