La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Loyer étudiant à Paris au-dessus du plafond : comment contester le complément et récupérer le trop-perçu en 2026 ?

    Cabinet médical à Paris : faut-il redemander un changement d’usage après la vente ?

    Usurpation d’identité d’entreprise : comment faire retirer un faux site signalé par l’AMF ?

    Sanction AMF contre une société de gestion : recours au Conseil d’État ou à la cour d’appel de Paris ?

    Le crédit documentaire dans les relations commerciales internationales : l’engagement de la banque émettrice et de la banque confirmante, le contrôle documentaire et la fraude du bénéficiaire devant la chambre commerciale

    La condition suspensive dans le bail commercial : l’obtention des autorisations administratives, la réputation d’accomplissement et le sort des engagements (2010-2025)

    La notification du procès-verbal d’assemblée générale et le point de départ du délai de contestation de deux mois : la première présentation de la lettre recommandée, l’interruption de la forclusion et les demandes tendant aux mêmes fins dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)

    Tribunal de commerce de Arras, le 12 décembre 2025, n°2023005391

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 12 décembre 2025, n°2025F01494

    Tribunal de commerce de Antibes, le 12 décembre 2025, n°2023J02343

    Tribunal de commerce de Saint-Quentin, le 12 décembre 2025, n°2025P00282

    Tribunal de commerce de Brive, le 12 décembre 2025, n°2025P00193

    Tribunal de commerce de Paris, le 12 décembre 2025, n°2025003095

    Tribunal de commerce de commerce d’Antibes, le 17 octobre 2025, n°2023J02165

    Journal officiel de la République française n°0174 du 29 juillet 2025

    Journal officiel de la République française n°0173 du 27 juillet 2025

    Journal officiel de la République française n°0172 du 26 juillet 2025

    Journal officiel de la République française n°0171 du 25 juillet 2025

    Journal officiel de la République française n°0170 du 24 juillet 2025

    Journal officiel de la République française n°0169 du 23 juillet 2025

    Journal officiel de la République française n°0167 du 20 juillet 2025

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.