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    Le billet à ordre en droit des affaires : formalisme cambiaire, régime de l’aval, inopposabilité des exceptions et voies de recouvrement selon le Code de commerce

    Créer une société à Dubaï : licence de marque en France, retenue à la source et redressement fiscal

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    Dossier de surendettement : comment contester une créance dans les 20 jours après l’état détaillé des dettes ?

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    Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, le 14 janvier 2026, n°2026F00011

    Tribunal de commerce de Rennes, le 14 janvier 2026, n°2025L01415

    Tribunal de commerce de La Roche, le 14 janvier 2026, n°2026000079

    Tribunal de commerce de Créteil, le 14 janvier 2026, n°2025R00497

    Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, le 14 janvier 2026, n°2026F00012

    Tribunal de commerce de La Roche, le 14 janvier 2026, n°2026000099

    Tribunal de commerce de Créteil, le 14 janvier 2026, n°2025P01748

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