La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Le bail verbal d’habitation : la formation de la convention sans écrit, la preuve de son existence et l’application de la loi du 6 juillet 1989 dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)

    La caution de bonne fin dans les marchés de travaux : retenue de garantie, garantie autonome et contentieux de la mise en œuvre devant la chambre commerciale (2023-2026)

    La notion de concentration unique dans les échanges d’actifs complexes : la Cour de justice et l’articulation du contrôle des concentrations et de l’interdiction des ententes

    Dégât des eaux venant des parties communes : le bailleur doit-il indemniser le locataire quand le syndic tarde ?

    La protection des marques dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration : la contrefaçon, la déchéance et la nullité à l’épreuve des services hôteliers et de restauration dans la jurisprudence récente (2023-2026)

    Désordres du local commercial : TVA, assurance et préjudice de jouissance, la réparation intégrale précisée par la troisième chambre civile

    L’usage exclusif de bureaux dans le bail commercial : la destination contractuelle, l’exception au plafonnement du loyer renouvelé et la fixation du prix à la valeur locative dans la jurisprudence récente (2023-2026)

    Tribunal de commerce de Rennes, le 11 décembre 2025, n°2025R00168

    Tribunal de commerce de Rennes, le 11 décembre 2025, n°2025R00105

    Tribunal de commerce de Angoulême, le 11 décembre 2025, n°2025008214

    Tribunal de commerce de Angoulême, le 11 décembre 2025, n°2025007258

    Tribunal de commerce de Angoulême, le 11 décembre 2025, n°2025007657

    Tribunal de commerce de Angoulême, le 11 décembre 2025, n°2025008219

    Tribunal de commerce de Pontoise, le 11 décembre 2025, n°2025F01165

    Journal officiel de la République française n°0240 du 12 octobre 2025

    Journal officiel de la République française n°0239 du 11 octobre 2025

    Journal officiel de la République française n°0238 du 10 octobre 2025

    Journal officiel de la République française n°0237 du 9 octobre 2025

    Journal officiel de la République française n°0236 du 8 octobre 2025

    Journal officiel de la République française n°0235 du 7 octobre 2025

    Journal officiel de la République française n°0234 du 5 octobre 2025

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.