La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Dossier de surendettement et charges de copropriété impayées : que peut encore faire le syndic ?

    Bureau de liaison en France d’une société étrangère : critères de l’activité préparatoire ou auxiliaire, requalification en établissement stable et redressements fiscaux

    Les ententes anticoncurrentielles dans les marchés publics et appels d’offres : soumissions concertées, offres de couverture, sanctions de l’Autorité de la concurrence et réparation des préjudices

    Surendettement et suspension des saisies : effets de la recevabilité sur la saisie sur salaire, la saisie-attribution et les voies d’exécution

    Le bail commercial de l’hôtel : la qualification de local monovalent (article R. 145-10 du code de commerce), la méthode hôtelière de fixation du loyer et l’exclusion du plafonnement

    Le PLU peut-il imposer un matériau pour la toiture ou la façade ? Ce que change la décision du Conseil d’État du 13 juillet 2026

    Investissement étranger : l’autorisation à 10 % pour une société française cotée sur un marché hors UE

    Tribunal de commerce de Marseille, le 8 janvier 2026, n°2025P02294

    Tribunal de commerce de Angoulême, le 8 janvier 2026, n°2025004731

    Tribunal de commerce de Toulouse, le 8 janvier 2026, n°2025017056

    Tribunal de commerce de Toulouse, le 8 janvier 2026, n°2025019286

    Tribunal de commerce de Toulouse, le 8 janvier 2026, n°2025027386

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 8 janvier 2026, n°2025F00210

    Tribunal de commerce de Marseille, le 8 janvier 2026, n°2025P02183

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.