Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Fiscalité et patrimoine

IS – Obligations déclaratives et de paiement – Obligations déclaratives – Obligations fiscales et comptables – Obligations déclaratives des collectivités publiques ou privées soumises à une taxation à l’IS atténuée

Actualité liée : [node:date:12478-PGP] : IS - Abrogation du taux réduit de 10 % en faveur des caisses de retraite et de prévoyance prévu à l’article 219 quater du code général des impôts (lo …

Fiscalité et patrimoine

TCA – Taxe générale sur les activités polluantes – Déchets – Champ d’application – Exemptions

Actualité liée : [node:date:14345-PGP] : TCA – Taxe générale sur les activités polluantes – Actualisation pour 2025 des tarifs – Mise à jour suite à consultation publique 1 Le II de l’articl …

Fiscalité et patrimoine

TCA – Taxe générale sur les activités polluantes – Déchets – Traitement spécifique des déchets radioactifs métalliques

Actualité liée : [node:date:14345-PGP] : TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Actualisation pour 2025 des tarifs - Mise à jour suite à consultation publique1La composante de la …

Fiscalité et patrimoine

TCA – Taxe générale sur les activités polluantes – Déchets – Calcul de l’impôt à payer

Actualité liée : [node:date:14345-PGP] : TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Actualisation pour 2025 des tarifs - Mise à jour suite à consultation publique1La composante de la …

Fiscalité et patrimoine

TFP – Imposition forfaitaire sur les pylônes

Actualité liée : [node:date:14500-PGP] : TFP – Fixation des montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2025 (CGI, art. 1519 A) 1 L’article 1519 A du code général des im …

Actualité

RES – Bénéfices industriels et commerciaux – Frais et charges d’exploitation – Déductibilité d’une retenue à la source prélevée à un taux supérieur au taux conventionnel

Question :Lorsqu’une retenue à la source est prélevée à un taux supérieur au taux conventionnel, doit-elle être intégralement déduite du bénéfice de l’entreprise ou doit-elle être scindée en …

Actualité
Actualité

Code civil

Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en généralArticle 1 du Code civilArticle 2 du Code civilArticle 3 du Code civilArticle 4 du Code civilArticle …

Actualité

Code de l’organisation judiciaire

Partie législativeLIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS JUDICIAIRESTITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUXChapitre uniqueArticle L111-1 du Code de l'organisation judiciaireArticle L111-2 …

Actualité

Code de procédure civile

Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictionsTitre Ier : Dispositions liminaires.Chapitre Ier : Les principes directeurs du procès.Section I : L'instance.Article 1 du Code de p …

Actualité

Code des procédures civiles d’exécution

Partie législativeLIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : LES CONDITIONS DE L'EXÉCUTION FORCÉEChapitre Ier : Le créancier et le titre exécutoireArticle L111-1 du Code des procédures ci …

Actualité

Délais de prescription et conservation des documents : guide pratique

Cet article traite des durées de conservation des documents et des délais de prescription en droit français. Il explique comment ces concepts sont interconnectés, les obligations légales sur …

Immobilier

Tout savoir sur la clause pénale dans un compromis de vente

Le compromis de vente est un contrat essentiel entre vendeur et acheteur pour la vente immobilière, incluant des conditions suspensives et une clause pénale. Cette dernière sécurise la trans …

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation