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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Baux et location

Bail commercial : comment ajouter une activité connexe ou complémentaire ?

La flexibilité et l’évolution des activités commerciales dans le cadre d’un bail commercial représentent des éléments clés pour la réussite et le développement d’une entreprise. Afin de répo …

Urbanisme et construction

Un revirement jurisprudentiel majeur en matière de garantie décennale

Dans un monde en perpétuelle évolution, le droit de la construction ne fait pas exception. Un récent arrêt de la Cour de cassation, daté du 21 mars 2024 (n°22-18.694), vient bouleverser les …

Droit des sociétés

La rupture brutale des relations commerciales établies

La loi encadre strictement la rupture des relations commerciales établies, exigeant un préavis écrit qui tienne compte de la durée de la relation et des usages du commerce. La responsabilité …

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La faute de gestion du gérant d’une SARL

La responsabilité d’un gérant peut être engagée en cas de faute de gestion. Cet article examine les principes de la responsabilité du gérant d’une SARL les limites de pouvoir opposables aux …

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Immobilier

Comment annuler la vente d’un bien immobilier après la signature d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente ?

De nombreux propriétaires immobiliers se trouvent dans la situation délicate où, après avoir signé un compromis de vente, ils réalisent que le prix convenu est inférieur à la valeur réelle d …

Baux et location

Comment faire de la location meublée de courte durée sur sa résidence principale et sa résidence secondaire ?

Comment louer sa résidence en location meublée de courte durée ? Pour répondre à cette question, il convient de distinguer deux situations différentes : – La location meublée de courte durée …

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Clause d’habitation bourgeoise et location meublée de courte durée

Est-ce que le règlement de copropriété peut interdire la location meublée de courte durée en raison d’une clause d’habitation bourgeoise ? Lorsque le logement fait partie d’une copropriété …

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Le bail code civil ou bail résidence secondaire

Ces dernières années, on constate que de plus en plus de propriétaires bailleurs recourent au « bail code civil » ou « résidence secondaire » pour échapper aux dispositions d’ordre publics d …

Copropriété et voisinage

Comment obtenir une indemnisation en cas de dégât des eaux dans une copropriété ?

Dégâts des eaux en copropriété : quelles actions engager pour obtenir une indemnisation ? Un dégât des eaux en copropriété peut rapidement se transformer en un véritable casse-tête juridique …

Actualité

La procédure d’injonction de payer

Cet article vous explique de manière claire et concise ce qu’est l’injonction de payer, comment elle fonctionne et comment vous pouvez l’utiliser. ⁠Qu’est-ce que l’Injonction de Payer ? L’in …

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation