Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 2792 sur 2866
Comparution immédiate : comment exercer son droit au renvoi et préparer sa défense pénale
Être présenté devant le tribunal correctionnel en comparution immédiate est une situation particulièrement déstabilisante. Le prévenu, souvent à l'issue d'une garde à vue éprouvante, se retr …
Trafic de stupéfiants : les nullités de procédure, un levier essentiel pour la défense
Les poursuites pour trafic de stupéfiants reposent fréquemment sur des investigations complexes : perquisitions de nuit, interceptions téléphoniques, géolocalisation des véhicules, recours a …
Travaux sans garantie décennale : recours et responsabilités de l’entrepreneur à Paris
Lorsqu'un particulier ou un professionnel fait réaliser des travaux de construction ou de rénovation, il est en droit d'attendre que l'entrepreneur soit couvert par une assurance de responsa …
Vice caché maison : recours, délais et procédure | Avocat à Paris
L'achat d'une maison constitue souvent le projet d'une vie. Pourtant, la découverte d'un vice caché après la signature de l'acte authentique peut transformer cette acquisition en véritable c …
Accusé de viol : comprendre la procédure et les garanties de la défense en matière d’enregistrement des auditions
Être accusé de viol est une épreuve considérable qui bouleverse la vie de la personne mise en cause et de ses proches. Au-delà de la gravité de l'accusation, la procédure pénale applicable c …
Accusé d’agression sexuelle : comprendre les étapes de la procédure et organiser sa défense
Être accusé d'agression sexuelle est une épreuve qui bouleverse l'existence de la personne mise en cause. La procédure pénale applicable à ce type d'infraction obéit à des règles précises, d …
Procès d’assises : comprendre le rôle du jury et les garanties procédurales de l’accusé
Être renvoyé devant la cour d'assises est une épreuve redoutable. La procédure criminelle, plus longue et plus solennelle que celle du tribunal correctionnel, obéit à des règles strictes don …
Garde à vue : les erreurs procédurales les plus fréquentes et comment les contester
La garde à vue, une procédure strictement encadrée Le placement en garde à vue obéit à des conditions de fond et de forme dont le non-respect peut entraîner l'annulation de l'ensemble de la …
Trafic de stupéfiants : comprendre les qualifications pénales et préparer sa défense
Être poursuivi pour trafic de stupéfiants expose à des peines parmi les plus lourdes du droit pénal français. Que les faits reprochés portent sur le transport, la détention, la cession ou l' …
Garde à vue d’un mineur : les réflexes essentiels pour protéger ses droits
Lorsqu'un mineur est interpellé et placé en garde à vue, la situation revêt un caractère d'urgence particulier pour sa famille. Les règles applicables diffèrent sensiblement de celles qui ré …
Comparution immédiate : guide pratique pour comprendre la procédure et exercer ses droits
Être convoqué en comparution immédiate est une expérience déstabilisante. Quelques heures après la fin de la garde à vue, le prévenu se retrouve devant un tribunal correctionnel, souvent san …
Garde à vue : ce que la réforme de 2024 change concrètement pour la personne interpellée
Être placé en garde à vue est une expérience déstabilisante. La privation de liberté, l'isolement et la pression des interrogatoires créent un climat d'anxiété dans lequel il est difficile d …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation