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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Cour d’assises : le rôle déterminant de l’avocat dans la préparation et la conduite du procès criminel
Le procès d'assises : une procédure criminelle aux enjeux considérables Être renvoyé devant une cour d'assises signifie faire face à une accusation de crime, c'est-à-dire à l'infraction la p …
Agression sexuelle et notion de surprise : ce que la défense pénale doit savoir
La surprise, un élément central de l'agression sexuelle L'agression sexuelle, définie à l'article 222-22 du Code pénal, suppose l'existence d'un acte sexuel commis sans le consentement de la …
Accusé d’agression sexuelle : comment organiser sa défense face à la contrainte morale
Introduction Être mis en cause pour agression sexuelle est une épreuve qui bouleverse la vie de la personne poursuivie. La procédure pénale en matière d'infractions sexuelles obéit à des règ …
Abus de droit et servitude de passage : recours contre le voisin qui bloque votre accès | Avocat à Paris
Qu'est-ce qu'une servitude de passage et comment est-elle constituée ? La servitude de passage est l'un des droits réels les plus fréquemment invoqués en matière immobilière. Définie aux art …
Cession de droit au bail commercial à Paris : procédure, conditions et conseils d’avocat
Qu'est-ce que la cession de droit au bail commercial ? La cession de droit au bail commercial est une opération juridique par laquelle le locataire d'un local commercial transfère à un tiers …
Dissolution d’une SCI : procédure, conséquences et accompagnement par un avocat à Paris
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Trafic de stupéfiants : la géolocalisation et les données de connexion comme terrains de contestation pour la défense
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Retard de livraison en VEFA : droits de l’acquéreur et recours juridiques | Avocat à Paris
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Garde à vue : le droit au silence et les conséquences d’une notification tardive
Le placement en garde à vue soumet la personne interpellée à un ensemble de contraintes encadrées par le Code de procédure pénale. Parmi les garanties fondamentales qui lui sont reconnues, l …
Résiliation du bail par le propriétaire : conditions, délais et recours | Avocat à Paris
La résiliation du bail d'habitation par le propriétaire : un droit strictement encadré Le droit au logement constitue un principe fondamental garanti par la loi du 6 juillet 1989 tendant à a …
Garde à vue du mineur : la suppression du délai de carence et ses conséquences pratiques pour la défense
Depuis la loi du 22 avril 2024, le régime de la garde à vue du mineur a connu un bouleversement majeur : la suppression du délai de carence de deux heures qui permettait jusqu'alors …
Travaux sans autorisation en copropriété : sanctions et recours | Avocat à Paris
Travaux sans autorisation en copropriété : un contentieux fréquent à Paris En copropriété, la réalisation de travaux obéit à des règles strictes fixées par la loi du 10 juillet 1965 et le dé …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation